REVOICI LES PRÉ-CONSEILS

REVOICI LES PRÉ-CONSEILS

REVOICI LES PRÉ-CONSEILS




Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé
Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1423 du 14 décembre 2018



Dans l’Éducation nationale, il faut répéter et répéter car chaque année, de nouvelles générations de collègues arrivent dans nos établissements. Sans repères, surtout pas des ESPE, ils se trouvent confrontés à des pratiques dont personne ne leur dit qu’elles sont règlementaires ou irrégulières. C’est le cas des conseils de classe.




1° PRÉ-CONSEIL OU NON ?


Dans certains établissements, on tient des « pré-conseils » précédant comme son nom l’indique les conseils de classe proprement dits au cours desquels on aborde plus ou moins rapidement des « cas délicats » dont on pense qu’ils n’ont pas à être soumis aux délégués d’élèves ni de parents.

La question est : sont-ils obligatoires ?

La réponse est en principe donnée par l’article R. 421-51 du code de l’éducation qui évoque la tenue du conseil de classe. Et il n’est nulle part fait mention d’un « préconseil » ni d’un « conseil des professeurs » et encore moins de sa fonction ou de son rôle.

La question est embarrassante car jusqu’en 1991, il y avait un « conseil des professeurs » qui permettait aux seuls professeurs sous la présidence du chef d’établissement d’aborder des questions plus ou moins intimes dont nous pensions qu’elles ne regardaient pas les délégués de parents ni d’élèves. Le SNALC approuvait cette instance.

Mais en 1991, le conseil des professeurs a été supprimé non pas en tant que tel, mais en creux, étant donné la rédaction du texte relatif au conseil de classe. Et depuis cette date, il n’y en a plus. Toutefois, certains chefs d’établissement reconnaissent implicitement ou explicitement que certaines informations ne peuvent pas être données devant les délégués qui ne sont pas tenus et pour cause au secret « professionnel ». Ils tiennent pour ces raisons des « préconseils » au cours desquels on évoque rapidement les quelques « cas délicats ».

Donc, non il n’y a pas de pré-conseil. C’est clair. Mais si on veut approfondir, il suffit de lire l’article cité plus haut et qui est un décret pris en Conseil d’État, ce qu’ignorent la plupart de nos collègues.

« Le professeur principal […] expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe ».

Il en résulte que l’on peut en déduire que le professeur principal a forcément recueilli au préalable ces observations et ces conseils en orientation. Comment l’a-t-il fait ? En réunissant l’équipe ? Ou bien au minimum en ayant recueilli leurs papiers s’il n’y a pas eu réunion ? Peut-on appeler « pré-conseil » ce type de réunion ? On peut en discuter.

Conclusion : il n’y a pas au sens matériel du terme de pré-conseil. Le professeur principal peut demander au moins par écrit quels sont les observations et les conseils en orientation formulés par ses collègues avant la réunion du conseil de classe.



2° PEUT-ON MODIFIER LA FORMATION DU CONSEIL DE CLASSE ?


Dans certains établissements, on fait venir chaque élève individuellement au conseil de classe à tour de rôle. Cette pratique est-elle régulière ? Là encore, la réponse est donnée par l’article R. 421-50 du code de l’éducation. « Le conseil de classe comprend les membres suivants :

• Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
• Les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;°
• Les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
• Le conseiller principal d’éducation ;5°
• Le conseiller d’orientation psychologue (nous dirions aujourd’hui le psychologue).

Sont également membres du conseil de classe lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe :

• Le médecin de santé scolaire ;
• L’assistant de service social ;
• L’infirmier ou l’infirmière.


On le voit, nulle part il n’est fait mention de la possibilité de faire entrer chaque élève à titre individuel pour que la discussion du conseil de classe se fasse en sa présence. Toutefois, l’on sait que des circulaires autorisent cette pratique à partir de la classe de 4e.

Comme on le sait, une circulaire fût-elle signée de la main du ministre ne peut aller contre un décret pris en Conseil d’État. En outre, pour qu’elle ait lieu, il faudrait au minimum une délibération du conseil d’administration.
Une telle pratique, de toute façon illégale, allonge indéfiniment la durée de chaque conseil de classe.
Il appartient donc aux professeurs d’en décider et de voir s’ils acceptent une telle violation du code de l’éducation.




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