LE NON RECLASSEMENT DE CERTAINS ADJAENES

LE NON RECLASSEMENT DE CERTAINS ADJAENES

LE NON RECLASSEMENT DE CERTAINS ADJAENES


Notre information sur les adjoints d’administration qui n’ont pas été reclassés lors de leur titularisation entre les années 1999 et 2005 a intéressé des centaines d’agents et surtout ravivé des souvenirs plutôt douloureux. Le SNALC a été vivement interrogé sur les suites possibles de l’initiative qu’il a eue d’interpeller le ministère de l’éducation nationale sur cette injustice.

Où en sommes-nous ?

Le directeur de cabinet du ministère a chargé le service ad hoc d’examiner cette affaire. Le SNALC a rencontré l’adjoint au chef de bureau qui en a été chargé. Le problème est relativement simple :

  • Du point de vue juridique, l’affaire est trop ancienne ; et il est vrai que rétroactivement, le ministère ne voit pas comment redonner aux ADJAENES en question les échelons et les indices qu’ils n’ont pas obtenus, puisque le décret ne le permettait pas, en vertu de la non-rétroactivité des lois et décrets.

  • Du point de vue de l’équité, l’affaire ne peut en rester là. Il faut d’abord que le ministère veuille bien reconnaître qu’une grande injustice a été faite à ces centaines de fonctionnaires, sans aucune raison, sans aucune justification objective. Il ne l’a pas fait ou ne l’a pas encore fait. Il est clair que s’il le reconnaît, il trouvera le moyen de la réparer, quel qu’il soit.

Pour ce qui le concerne, le SNALC continuera bien évidemment à suivre cette question de près et à revenir à la charge autant de fois que nécessaire.

Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC
Chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux


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