PPCR : CONTESTER SON INCOMPRÉHENSIBLE ÉVALUATION !

PPCR : CONTESTER SON INCOMPRÉHENSIBLE ÉVALUATION !

Publié le 29-10-2018

Dernière modification le 01-11-2018

PPCR : CONTESTER SON INCOMPRÉHENSIBLE ÉVALUATION !


Face aux dégradations des avis reçus par de très nombreux collègues dans le cadre des rendez-vous de carrière du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunérations (PPCR), les mécontentements s’amplifient. De nombreux collègues viennent vers nous pour comprendre d’une part l’incohérence et l’arbitraire de certains avis et d’autre part pour se renseigner sur un éventuel recours.

Incohérences et incompréhensions :

À titre d’exemple, il difficilement compréhensible pour les collègues d’obtenir un avis final SATISFAISANT, alors que sur les 11 item évalués, 4 ont été jugés EXCELLENT, 4 TRÈS SATISFAISANT et 3 SATISFAISANT. La moyenne penche évidemment en faveur du TRÈS SATISFAISANT.
Les observations de nos commissaires paritaires démontrent dans la pratique que l’avis final est rarement un avis médian. Il se cale généralement sur l’avis le plus faible, entraînant un sentiment d’injustice et d’incompréhension, d’autant que cette règle n’a rien d’officiel.
Qu’il s’agisse de la promotion d’échelon ou du passage à la Hors-classe, les appréciations et les avancements sont soumis à des quotas. Il faut donc discriminer les candidats dans les plages d’appel. C’est tout l’enjeu de ces avis.

Dans de telles conditions on ne peut qu’encourager les collègues à déposer un recours pour placer l’administration devant ces incohérences, la contraindre à expliciter toutes les règles d’évaluation et éventuellement obtenir une révision de leur évaluation.

Les modalités du recours :
Les collègues ayant eu durant l’année scolaire 2017/2018 un rendez-vous de carrière reçoivent actuellement l’appréciation finale du recteur s’ils sont professeurs d’EPS, ou du ministre s’ils sont agrégés. Pour mémoire, concernant les professeurs agrégés, le recteur émet une proposition d’appréciation finale, l’appréciation finale étant portée par l’Inspection Générale.

S’ils souhaitent contester cette appréciation, ils doivent d’abord former un recours gracieux.
Ils disposent pour cela d’un délai de 30 jour francs à compter de la date de la notification de l’appréciation. Le décompte en jours francs commence au lendemain de la notification. Si la fin du décompte arrive à expiration un samedi ou un dimanche, le délai est prorogé jusqu'au lundi suivant.

  • Les professeurs d’EPS adressent leur recours rédigé à l’intention du recteur à la DPE de leur académie par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou sous forme de mail. Ils peuvent également en adresser une copie (avec celle du compte-rendu du rendez-vous de carrière et des avis des évaluateurs) à la section SNALC de leur académie,

  • Les agrégés adressent leur recours rédigé à l’intention du ministre par mail, à l’adresse fonctionnelle
    recoursappreciationagreges@education.gouv.fr, ou par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à la DGRH (B2-3) 72 rue Regnault, 75 243 Paris cedex 13.

Les collègues en position de détachement, mis à disposition ou exerçant dans un service ou établissement non placés sous l’autorité d’un recteur, en détachement ou affectés à l’Étranger ou en Outre-Mer, envoient leur contestation à l’adresse fonctionnelle recoursappreciationDGRHB2-4@education.gouv.fr, ou par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à la DGRH (B2-4) 72 rue Regnault 75 243 Paris cedex 13.
Ils peuvent aussi en adresser une copie (avec celle du compte-rendu du rendez-vous de carrière et des avis des évaluateurs) à snalc.detom@gmail.com.

Le recours doit être argumenté et s’appuyer sur des preuves concrètes et/ou des éléments contradictoires présents dans votre évaluation (contradictions entre les appréciations du chef d’établissement et de l’IPR et l’appréciation du recteur)

Pour le 3ème rendez-vous de carrière, l’appréciation finale du recteur ou du ministre, prise en compte pour l’accès à la hors classe, est conservée, sous une forme pérenne, jusqu’à l’obtention de cette promotion. En cas de recours, le SNALC recommande d’être particulièrement vigilant, et d’insister dans sa demande de révision sur l’engagement professionnel durant la totalité de la carrière, car c’est un des critères d’accès à la hors classe.

Pour ce troisième rendez-vous de carrière (collègues au 9ème échelon promouvables à la hors classe en 2019), les consignes ministérielles sont de rapprocher les quotas d’avis excellent et très satisfaisant de ceux utilisés dans les notes de service ministérielles relatives à l’accès à la hors classe 2018 : 10 % d’avis excellent et 45 % d’avis très satisfaisant.

L’autorité hiérarchique dispose à son tour d’un délai de 30 jours francs, à compter de la réception de la demande, pour réviser son appréciation. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de rejet du recours gracieux, les collègues disposent d’un nouveau délai de trente jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander à cette autorité (recteur / ministre) de saisir la commission administrative paritaire compétente (CAPA/CAPN) d’une demande de révision.

Les adresses des mails et des courriers postaux sont les mêmes que pour le recours gracieux.
Les professeurs d’EPS à gestion déconcentrée en informent les sections académiques du SNALC, les agrégés, nos élus nationaux (gesper@snalc.fr).

ATTENTION : l’intéressé ne peut saisir la commission paritaire de sa catégorie que s’il a au préalable exercé un recours gracieux.
Suite à la tenue de la CAPA ou de la CAPN, le recteur ou le ministre notifie à l’intéressé sa décision finale.

Laurent Bonnin, secrétaire national EPS
eps@snalc.fr
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