CLASSE EXCEPTIONNELLE. LES REVENDICATIONS DU SNALC

CLASSE EXCEPTIONNELLE. LES REVENDICATIONS DU SNALC

Publié le 10-10-2018

CLASSE EXCEPTIONNELLE.
LES REVENDICATIONS DU SNALC

Le SNALC dénonce le PPCR comme étant une revalorisation en trompe-l’œil. Le SNALC qui a voté avec courage contre ce dispositif, au moment où il a été présenté au Comité Technique Ministériel (CTM), a démontré combien il était déterminé à défendre les collègues sans jamais les trahir. Aussi le SNALC refuse-t-il également de cautionner ce miroir aux alouettes qu’est, dans le cadre du PPCR, la classe exceptionnelle. Cette dernière ne doit pas être une aumône, octroyée en fin de parcours professionnel, à quelques mois de la retraite, pour augmenter faiblement, par ricochet, le montant de la pension. La classe exceptionnelle doit être une véritable promotion de carrière, fondée sur les critères de la qualité et de la valeur professionnelle, dont le SNALC est le défenseur.

La classe exceptionnelle est actuellement attribuée, au compte-gouttes, à des personnels répartis en deux viviers inégaux et fortement disproportionnés. Les critères de sélection pour le 1er vivier, celui des fonctions, se sont révélés si restrictifs et si draconiens dans leur application que toutes les promotions possibles n’ont pu être attribuées, dans plusieurs CAPA ainsi que dans la dernière CAPN des agrégés. Les élus SNALC ont dénoncé ce scandale et obtenu que les capacités non employées ne soient pas perdues mais réutilisées l’an prochain.

Deux campagnes de promotion ont eu lieu en 2017/2018. Dans la première (campagne 2017), les élus du SNALC avaient souligné les obstacles rencontrés par les candidats éligibles au 1er vivier pour faire valider les fonctions prises en compte pour figurer dans ce dernier. Devant notre insistance, l’administration a modifié, pour la seconde campagne (celle de 2018), plusieurs dispositions spécifiques concernant les candidatures au titre du 1er vivier. Que l’administration se voie contrainte de changer, en cours de route, en moins d’un an, plusieurs dispositions réglementant à l’avance une promotion à laquelle elle dit attacher autant d’importance, révèle clairement le degré exceptionnel d’impréparation et de méconnaissance des réalités de la mise en œuvre de cette classe exceptionnelle.

Désormais, les services accomplis pour partie dans une école, un établissement ou un service dépendant de l’éducation prioritaire sont comptabilisés comme des services à temps plein, s’ils correspondent à au moins 50% de l’obligation réglementaire de service de l’agent.

Les années de services en RAR et en RRS, qui ne faisaient pas partie des dispositifs d’éducation prioritaire visés par l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les missions et fonctions éligibles à la classe exceptionnelle, et n’avaient pas été prises en compte dans la campagne 2017, l’ont été dorénavant pour cette campagne 2018.
Le SNALC réclame que les années passées en éducation prioritaire soient comptabilisées depuis la date de création de ce dispositif (1982). Le ministère, en effet, s’y est refusé jusqu’à présent, au prétexte que les rectorats ne sont pas en mesure de remonter au-delà de 1990 pour repérer ces affectations.

Les nominations en classes préparatoires aux grandes écoles dans un établissement privé sous contrat ont également été retenues. Le SNALC demande qu’il en soit de même pour les professeurs détachés et enseignant dans les classes préparatoires ainsi que dans les établissements supérieurs relevant des ministères de la Défense, de l’Agriculture et de la Justice. Pour les professeurs exerçant une partie de leur service en classes préparatoires, le SNALC demande qu’un service correspondant à au moins 50% de l’obligation réglementaire de l’agent soit comptabilisé comme un service à temps plein.

Le SNALC exige que l’administration continue de prendre en compte les services en STS des collègues sans arrêté ministériel d’affectation, mais pouvant apporter la preuve de leurs périodes d’exercice dans ces sections. Le SNALC demande qu’un service correspondant à au moins 50% de l’obligation réglementaire de l’agent soit comptabilisé comme un service à temps plein.

Pour le SNALC, le Ministère doit poursuivre dans la voie de l’assouplissement des critères de recrutement au vivier 1 (par exemple en prenant en compte, pour les formateurs académiques, toutes les années d’exercice y compris celles précédant la création du CAFFA - certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique - par le décret N°2015-885 du 20 juillet 2015) et de l’élargissement de ce dernier à d’autres fonctions (CFC, tutorat de stagiaires, etc)

Il nous paraît également indispensable de rééquilibrer la répartition des promotions entre les deux viviers qui, actuellement, est de 80% pour le vivier 1, et de 20% pour le vivier 2. En effet, ce ratio n’est pas compatible avec le très grand nombre d’agents du ministère de l’Éducation nationale. D’autre part, le SNALC demande de réduire la durée de prise en compte des fonctions de 8 ans à 5 ans.

Enfin si l’on veut véritablement tenir compte du mérite, et promouvoir à la classe exceptionnelle sur cette base, il faut que le pourcentage de promotions soit accru, et substantiellement, pour que plus personne en CAPA ni en CAPN ne songe à éliminer un candidat au motif qu’il est trop jeune.

BILAN DE LA CAMPAGNE 2017 (source MEN)

VIVIER 1

8 172 agents au total ont été promus au titre du vivier 1 : 6 905 pour les corps à gestion déconcentrée, pour un contingent total de 7 075 possibilités, et 1 267 pour le corps des professeurs agrégés, pour un contingent équivalent (170 possibilités de nomination n’ont pas été utilisées par les académies).
Un candidat recevable au titre du vivier 1 a par conséquent bénéficié en moyenne d’une chance sur 2 d’être promu. Pour les agrégés, un agent recevable sur 3 a été promu ; pour le corps des psychologues de l’Education nationale, un agent sur 4 recevables a été promu.

Les missions exercées et validées au titre du vivier 1

Les réponses à l’enquête lancée auprès des académies sur la campagne 2017 permettent d’apprécier quelles sont les fonctions et missions majoritaires dans le parcours des agents recevables et, partant, des promus.


  • Professeurs agrégés : la mission prépondérante est l’exercice dans l’enseignement supérieur, à hauteur de 40-50% pour les établissements d’enseignement supérieur, et de 20-30% pour l’affectation en post-baccalauréat dans les établissements du second degré. L’éducation prioritaire vient ensuite, avec des parts très différentes selon les académies : entre 9 et 31%. 1 à 6% des agents recevables ont validé des fonctions de DDFPT.

  • Professeurs certifiés : l’exercice en éducation prioritaire est la première mission validée : entre 58 et 87% selon les académies. 13 à 26% des candidats validés ont exercé dans l’enseignement supérieur. L’exercice en STS représente 5 à 20% des candidatures recevables. 1 à 5% valident des services en qualité de DDFPT.

  • Professeurs de lycée professionnel : les services validés relèvent essentiellement de l’éducation prioritaire, avec des écarts importants selon les académies : 17 à 72%. 21 à 58% comptabilisent des services de DDFPT.

  • Professeurs d’EPS : les services validés relèvent principalement de l’éducation prioritaire à hauteur de 50 à 84 %, et de l’enseignement supérieur : entre 16 et 43%.

  • Les CPE se prévalent presque exclusivement de l’éducation prioritaire.

  • Les Psy EN présentent principalement des services en éducation prioritaire : 46 à 66%. Des services en qualité de DCIO ou de directeur d’école sont également pris en compte.

VIVIER 2

L’âge moyen des éligibles au vivier 2, qu’ils soient ou non recevables également au titre du vivier 1, est de 58,6 ans pour les corps à gestion déconcentrée. L’âge moyen des professeurs agrégés éligibles au titre du vivier 2, qu’ils soient ou non recevables également au titre du vivier 1, est de 59,9 ans.
Le contingent calculé pour 2017, représentant 20% de 2,51% des effectifs de chaque corps, offre aux éligibles en moyenne 5% de chances de promotion.

Au niveau national, 1767 promotions ont été réalisées au titre du vivier 2 pour les corps à gestion déconcentrée, 316 pour les professeurs agrégés.

Le profil des agents promus

L’âge moyen des promus au vivier 2 est supérieur à 60 ans pour les corps à gestion déconcentrée (60,7 ans) et égal à 63 ans pour les professeurs agrégés.
58% des promus au titre du vivier 2 sont des femmes pour les corps à gestion déconcentrée et 57% pour le corps des agrégés.

(source Ministère de l’Éducation Nationale)

gesper@snalc.fr

VERSION IMPRIMABLE
SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox