ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : MODE D’EMPLOI

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : MODE D’EMPLOI

concernant les contractuels. Or, dans un avenir très proche, votre statut devrait à nouveau connaître des modifications. Par conséquent, intéressé(e) au premier chef, vous devez voter ! Mais, comment voter ?

►LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR

►►Aux comités techniques (CTM et CTA)
Sont électeurs, les agents contractuels de droit public ou de droit privé :

  • en CDI ;

  • en CDD depuis au moins deux mois à la date du 29 novembre 2018, et pour une durée minimale de six mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois ;
    Les agents contractuels doivent de plus être en fonction, en congé rémunéré ou en congé parental.

  • les personnes recrutées en contrats aidés ;

  • les contractuels de droit privé des Greta et CFA ;

  • les apprentis : étudiants apprentis professeurs, apprentis exerçant sur des fonctions administratives, techniques, sociales et de santé.
    Sont exclus les agents contractuels recrutés directement par les GIP, ainsi que les volontaires du service civique universel.

►►À la Commission Consultative Paritaire (CCP)

Sont électeurs, les agents contractuels de droit public uniquement :

  • en CDI ;

  • en CDD depuis au moins deux mois à la date du 29 novembre 2018, et pour une durée minimale de six mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois ;
Les agents contractuels doivent de plus être en fonction, en congé rémunéré ou en congé parental.
Pour remplir les conditions d'ancienneté nécessaires pour être électeur, il n'y a pas lieu de tenir compte de la quotité de service (temps plein, temps partiel ou temps incomplet).

Ne sont pas électeurs :

  • les agents relevant d'un contrat de droit privé (notamment les contrats aidés) ;

  • les personnels contractuels recrutés par les GIP ;

  • les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

  • les agents bénéficiant à la date du 29 novembre 2018 d'un congé pour élever un enfant de moins de huit ans ou d'un congé pour convenances personnelles.

►LES VOTES POUR LESQUELS JE SUIS ÉLECTEUR

Un portail spécifique « élections » accessible à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/electionspro2018 permet à chaque électeur d'accéder à l'espace électeur pour s'identifier, créer son propre mot de passe, connaître les scrutins pour lesquels il est électeur, consulter les listes électorales, les listes de candidats et les professions de foi pour les scrutins concernés.
Du 29 novembre au 6 décembre 2018, à partir de cette même adresse, l’électeur pourra accéder exprimer son ou ses votes et obtenir un accusé de réception pour chaque scrutin auquel il a participé.

►LES MOYENS POUR VOTER

►►La notice de vote et l’identifiant de vote
Elle donne à l'électeur toutes les informations utiles pour se connecter sur le portail élections, une information générale sur les élections et son identifiant de vote.
Elle est remise à l'électeur contre émargement. Le directeur d'école, le chef d'établissement ou le chef de service doit distribuer ce courrier, dans une enveloppe cachetée, contre émargement avec date, dès réception et au plus tard le 13 novembre 2018.

►►La création du mot de passe
Le mot de passe est créé par l'électeur lui-même par voie électronique, dans l'espace électeur du système de vote électronique, à compter du 11 octobre 2018.
Ainsi, après réception de son identifiant de vote (entre le 5/11/18 et le 13/11/18), l'électeur devra se rendre sur l’espace électeur, via l'adresse http://www.education.gouv.fr/electionspro2018 afin de créer son mot de passe, s'il ne l'a pas créé antérieurement.

►►La procédure de réassort en cas de perte ou de vol de l’identifiant de vote
Cette procédure, s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le portail élections au sein de l'espace électeur.
Le réassort de l'identifiant de vote est possible jusqu'au 6 décembre 2018, avant 17 heures, heure de Paris, uniquement à la demande de l'électeur. Ce nouvel envoi de l'identifiant à l'électeur est généré par voie électronique et l'identifiant initialement généré est rendu invalide, dès lors qu'un nouvel identifiant est délivré.

►►La perte du mot de passe avant ou pendant le déroulement des scrutins
En cas de perte du mot de passe, l'électeur a la possibilité de recréer un mot de passe au sein de l'espace électeur du système de vote électronique jusqu'au 6 décembre 2018, avant 17 heures, heure de Paris.
Les scrutins pour lesquels il a déjà exprimé son vote ne sont pas accessibles car les votes sont définitifs.

Attention : L'identifiant de vote reçu et le mot de passe créé par l'électeur constituent les 2 éléments d'authentification indispensables à l'électeur pour exprimer ses votes.

►LES MODALITÉS DU VOTE

►►Se connecter à internet
Entre le 29 novembre 2018, 10 heures (heure de Paris) et le 6 décembre 2018, 17 heures (heure de Paris), l’électeur peut se connecter au serveur de vote avec son identifiant de vote et son mot de passe. Pour ce faire, il doit disposer d'un ordinateur connecté à Internet.

Après s'être authentifié :


  • l'électeur a accès à l'ensemble des scrutins auxquels il peut participer.

  • Il sélectionne alors l'un des scrutins pour lequel il souhaite émettre son vote. Les différentes candidatures avec leurs logos s'affichent à l'écran. L'électeur a la possibilité de consulter les listes des candidats correspondantes.

  • L'électeur choisit une liste de candidats, une liste d'union/candidature commune ou une candidature sur sigle (c’est le cas pour les CCP) ou le vote blanc et valide son choix.

  • Un écran lui demande ensuite de confirmer ce choix ou de le modifier. Dans ce dernier cas, il accède de nouveau à l'écran de choix.

  • Après validation du vote, une preuve de vote (preuve de l'émargement de l'électeur pour le scrutin concerné) s'affiche à l'écran. Celle-ci peut être imprimée et enregistrée et permettra à l'électeur de vérifier que son vote aura été dépouillé. Le vote est définitif et ne peut être modifié.

  • L'électeur accède à nouveau à l'écran présentation des scrutins de auxquels il peut participer. Il a alors connaissance des scrutins pour lesquels il lui reste à émettre un vote.

Attention : Pour chaque scrutin, l'électeur doit réitérer cette procédure.
L'électeur a la possibilité de se déconnecter à tout moment ou de quitter l'espace de vote après avoir exprimé ou non un vote pour un scrutin.
L'électeur peut se reconnecter, à tout moment pendant la période de vote, afin d'exprimer un vote pour les scrutins auxquels il n'aurait pas encore participé.

►►L’espace électoral
Un espace électoral est mis en place le 6 décembre 2018 dans tous les lieux de travail relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous la responsabilité de l'administration, accessible durant les heures de service.
L'espace électoral accueille le ou les postes informatiques dédiés connectés à Internet, placé dans une salle organisée de manière à préserver la confidentialité du choix de l'électeur. Chaque poste informatique doit, dans la mesure du possible, être relié à une imprimante, afin qu'à l'issue de chaque vote émis par l'électeur, celui-ci puisse éditer sa preuve de vote.
En cas d'incapacité à utiliser l'ordinateur mis à disposition, l'électeur peut se faire accompagner par un électeur de son choix, dans le cadre de la procédure de vote sous réserve que l'accompagnant soit inscrit sur l'une des listes électorales.

Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires pour voter lors des élections professionnelles qui auront lieu du 29 novembre au 6 décembre 2018. Ne laissez pas les autres décider de votre statut, de votre rémunération, de vos conditions de travail, de vos droits. Votre voix a le même poids que celle d’un professeur des écoles, d’un agrégé, d’un inspecteur, d’un chef d’établissement,…et même du ministre ! Ne dites pas : « Voter ne sert à rien ».
Pour être écouté, informé, conseillé, accompagné et défendu, pour faire entendre vos idées, votez pour un syndicat cohérent, réaliste, libre, totalement indépendant et sans compromission : VOTEZ ET FAITES VOTER SNALC !

Danielle ARNAUD, secteur contractuels, aed@snalc.fr

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