COMPRENDRE SA FEUILLE DE PAIE

COMPRENDRE SA FEUILLE DE PAIE

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Pour faciliter la compréhension de ce bulletin de paye de mai 2018 d’un contractuel enseignant, classé en première catégorie, exerçant dans un lycée d’enseignement général, professeur principal en Terminale, nous avons choisi de le décomposer en trois parties :


  • La partie supérieure du bulletin mentionnant les informations générales sur l’employeur, le salarié et la période concernée par la fiche de paie ;

  • La partie du milieu du bulletin relative aux composantes de la rémunération (salaire brut, primes et indemnités) et des retenues (cotisations salariales et patronales) sur salaire ;
    Les éléments qui composent la rémunération apparaissent dans la colonne « À payer », les cotisations salariales dans la colonne « À déduire » et enfin les cotisations patronales dans la colonne « Pour information ».

  • La partie inférieure du bulletin synthétisant la fiche de paye.

Haut du bulletin de paye :



Milieu du bulletin de paye :






Sur le bulletin de salaire d’un contractuel enseignant, peuvent également apparaître :

  • Des Heures Supplémentaires Annuelles (HSA) d’enseignement (code 200205) qui sont des heures hebdomadaires prévues dans le service de l’enseignant dès le début de l’année scolaire. Les H.S.A sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Une HSA correspond à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit 36 heures supplémentaires dans l’année. Soit 1099,77 euros /année au 1er septembre 2018, pour un contractuel de 1ère catégorie.

  • Une majoration de la première HSA (code 200576). Cette majoration est de 20% d’une HSA, elle est payée en 9 fois d’octobre à juin. Soit 1319,72 euros /année au 1er septembre 2018 (1099,77 x 1,20 = 1319,72), pour un contractuel de 1ère catégorie.

  • Des Heures Supplémentaires Effectives (HSE) d’enseignement (code 200215) qui sont des heures supplémentaires exceptionnelles (c’est-à-dire sans régularité hebdomadaire). Montant d'une HSE = 1,25 x (montant annuel d'une HSA / 36). Soit 38,18 euros au 1er septembre 2018, pour un contractuel de 1ère catégorie.

  • Des indemnités de jury d’examens (code 201352). Le taux des indemnités attribuées est indépendant du grade du personnel enseignant. Les corrections de copies et les interrogations orales font l’objet d’une indemnisation définie par l’arrêté du 13 avril 2012 pris pour application du décret 2010-235 du 05/03/2010.

  • Une indemnité de résidence (code 102000). Le montant de l’indemnité de résidence dépend de la zone dont fait partie votre commune de résidence administrative. Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel, Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel, Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel.

  • Des indemnités spécifiques REP/REP+ (code 201883) attribuées proportionnellement à la quotité d’exercice dans les établissements classés.

  • Des cotisations MGEN adulte(s) et enfant(s) correspondant à la mutuelle ou complémentaire santé.

  • Des retenues pour absences. Lorsqu’un agent demande une autorisation d’absence à son supérieur, celui-ci peut l’accorder avec :
    - maintien du traitement brut. Les indemnités, heures supplémentaires sont diminuées d’un trentième par journée d’absence : arrêt maladie, garde d’enfant malade, rendez-vous extérieur...
    - absence sans traitement : convenance personnelle, grève ou absence non justifiée. Dans ce cas, sont retirés un trentième du traitement brut et également un trentième de toutes les indemnités et heures supplémentaires (indemnité de résidence, indemnité ISOE/ISAE part fixe, indemnité ISOE part variable, HSA, majoration première HSA, indemnités REP/REP+).

Les formations, sorties scolaires, voyages scolaires, convocations officielles ne font pas l’objet d’une retenue sur traitement.

Bas du bulletin de paye :




Danielle ARNAUD, secteur des contractuels, contractuels@snalc.fr
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