LA RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS EXTÉRIEURES

LA RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS EXTÉRIEURES

LA RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS EXTÉRIEURES


Nonobstant leur charge de travail souvent lourde, les professeurs de CPGE sont souvent sollicités pour diverses activités extérieures. La rémunération de celles-ci est très variable suivant leur nature et a récemment évolué fortement.

Dans tous les cas, ne manquez pas de déposer une demande d’autorisation de cumul. Il y a cependant deux exceptions à cette règle :

  • les interrogations orales dans les classes où vous enseignez, car elles sont considérées comme partie intégrante de votre service ;

  • la participation aux jurys d’examens et de concours de l’Éducation Nationale, car elle est considérée comme charge normale d’emploi : voir l’article D911-31 du code de l’éducation. Toutefois, il convient d’informer votre chef d’établissement de cette activité, surtout si vous envisagez le rattrapage de vos cours de façon à ne pas subir de retenue sur vos HSA (voir supra). Par ailleurs, ce n’est pas clair pour certains concours : dans le doute, il vaut mieux déposer une demande de cumul.

CAPES, Agrégation. Au CAPES, la copie est payée 5 euros, l’heure d’oral 30 euros et la conception de sujet 700 euros ; pour l’Agrégation, les taux respectifs sont 6 euros, 45 euros et 1000 euros (arrêté du 7 mai 2012). Or qui a été correcteur à ces concours sait qu’on peut passer jusqu’à une heure sur chaque copie. Ces taux ridiculement bas font que la participation à ces concours s’apparente à un apostolat ! Cela dit, elle permet aussi de se faire connaître – et apprécier – de l’Inspection Générale, et d’obtenir (peut-être) plus facilement une mutation ou une promotion en raison de services rendus à l’Institution.

Concours des grandes écoles. La copie est payée entre 3,50 euros et 7 euros ; l’oral est rémunéré entre 30 et 60 euros par heure. Ces taux sont plus attrayants que ceux du CAPES et de l’Agrégation car ils sont généralement adaptés à la longueur et à la difficulté des épreuves ainsi qu’au niveau supposé du concours.

Heures complémentaires à l’université
. Les taux sont donnés par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 et l’arrêté du 6 novembre 1989. L’heure de cours est rémunérée 61,72 euros, l’heure de travaux dirigés 41,16 euros et l’heure de travaux pratiques 27,42 euros, quel que soit le niveau d’enseignement. Ce n’est pas non plus avec ces heures que l’on fera fortune…

Examens universitaires. En premier cycle, la copie est payée 2,30 euros et l’heure d’oral ou d’épreuve pratique est rémunérée 14 euros ; en second et troisième cycles, les taux respectifs sont de 4 euros et 33 euros (arrêté du 9 août 2012). Sans commentaire.

Autres activités extérieures ou internes à l’établissement
. La circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015 exclut explicitement du dispositif des indemnités de mission particulière (IMP), qui permettent en particulier de rémunérer les missions exercées aux niveaux établissement et académique, et notamment l’appui des corps d’inspection, les professeurs effectuant tout leur service en CPGE. Pour ceux-ci, elle réfère au décret n° 50-581 du 25 mai 1950, ou plutôt à ce qu’il en reste, qui définit leurs obligations de service ; et pourtant, elle précise également que « les heures postes, les HSA et les HSE ne doivent être utilisées que pour rémunérer des heures de face-à-face pédagogique ». Toutefois, l’article 6 bis du décret n°68-503 du 30 mai 1968 qui définit le statut des professeurs de chaire supérieure prévoit une possibilité de décharge de trois à six heures pour exercer les fonctions de formateur académique.

C’est ce texte qu’il convient d’invoquer pour se faire rémunérer des activités de formation, plutôt que l’arrêté du 7 mai 2012 fixant les rémunérations des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : les taux indiqués sont ridiculement bas, 10 à 40 euros par heure d’évaluation orale ! Pour d’autres missions comme l’appui aux corps d’inspection, leur rémunération n’étant pas explicitement prévue par les textes, il convient de demander qu’elles soient indemnisées en heures de décharge ou en HSE. Quant aux activités internes à l’établissement, à l’instar de la fonction de professeur référent, elles seront assurées bénévolement… à moins que votre proviseur vous octroie quelques HSE pour la charge de travail supplémentaire que vous aurez bien voulu accepter.

Le SNALC réclame depuis longtemps une revalorisation de l’heure complémentaire d’enseignement en université. Il demande que les professeurs de CPGE, et notamment les professeurs de chaire supérieure soient justement rémunérés pour leur participation à des missions dans leur établissement ou au niveau académique, compte tenu de leur compétence et de leur niveau d’expertise, en HSA, HSE ou décharge de service. Il demande enfin que le montant des différentes rémunérations citées précédemment soit indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Laure de Montaigne
Commissaire paritaire nationale
Chaires supérieures
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