REMPLACER UN COLLÈGUE

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REMPLACER UN COLLÈGUE


L’un de vos collègues est en congé pour une durée plus ou moins longue, et votre chef d’établissement ou votre Inspecteur vous demande de le remplacer pour tout ou partie de ses heures. Les circonstances de ce remplacement dépendent de sa durée et de la raison de l’absence du professeur concerné.

Échange de services

Si vous remplacez un collègue qui rattrape ses cours ultérieurement sur vos propres horaires, il s’agit d’un simple échange de services. L’accord du chef d’établissement est nécessaire mais il est obtenu en général. Il n’y a alors ni retenue sur traitement ni versement d’heures supplémentaires.

Remplacement de courte durée

Il s’agit de remplacer un professeur pour une durée prévisible d’au plus deux semaines. Dans ce cas, il est fait appel aux professeurs volontaires, et en cas de besoin, le chef d’établissement peut désigner celui ou ceux qui assureront le remplacement : voir le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 et la note de service n° 2005-130 du 30 août 2005. En CPGE, le rattrapage des cours, éventuellement par échange de services, est le cas le plus fréquent, mais il peut être impossible, auquel cas on procède en général au remplacement du professeur absent. En principe, on ne peut exiger d’un professeur qu’il assure plus de 5 heures supplémentaires par semaine et plus de 60 heures de remplacement par an : cependant, le caractère indivisible de certains enseignements de CPGE peut obliger à franchir ces limites.

Attention, chaque établissement doit avoir mis en place un protocole qui définit les modalités de mobilisation des enseignants pour les remplacements de courte durée. Bien que cela concerne surtout les professeurs du second degré, le chef d’établissement pourrait vouloir vous l’appliquer. Il est donc recommandé de vous informer sur ses dispositions précises. En CPGE, en règle générale, le proviseur prend l’attache de l’Inspecteur Général en charge de l’académie pour organiser le remplacement, et les décisions de celui-ci prennent alors le pas sur ledit protocole.

Suis-je obligé(e) d’accepter ? En principe, non : compte tenu de la lourdeur des enseignements en CPGE, les remplacements ne sont généralement pas imposés aux collègues. Toutefois, il convient de peser soigneusement votre décision : si vous refusez, cela risque d’indisposer votre chef d’établissement ou votre Inspecteur Général, et cela pourrait vous causer du tort à l’avenir. Certes, on ne peut le prendre en compte dans votre évaluation, mais votre prochaine demande de mutation, par exemple, pourrait mettre plus de temps à être satisfaite. Par contre, il ne faut pas trop se fier aux dires d’un Inspecteur Général : ce sont souvent des promesses de Gascon, dont il pourrait se dédire en invoquant des contraintes extérieures, et son successeur ne se sentira pas lié par les propos qu’il aura pu tenir à votre égard.

Combien serai-je rémunéré(e) ? Le remplacement de courte durée est rémunéré en heures supplémentaires effectives (HSE) code 1241. Son taux est égal à un trente-sixième du montant de l’heure supplémentaire année (HSA) majoré de 25% : il dépend de l’obligation réglementaire de service (ORS) attachée à la classe concernée. On peut le consulter dans la fiche technique jointe au dernier article du SNALC sur les rémunérations.

Remplacement de longue durée

Lorsque le professeur est absent pour plus de deux semaines, le remplacement doit en principe être rémunéré en HSA, comme l’indique la circulaire du 17 novembre 1950. Attention, les HSA ne sont payées durant les petites vacances que si le remplacement est d’une durée suffisante « lorsque la suppléance a été assurée pendant une période assez longue pour représenter le travail et la responsabilité d'heures supplémentaires ordinaires » : la circulaire mentionne pour cela une durée au moins égale à un trimestre. Par contre, pour une durée inférieure à un mois, il est fréquent que la suppléance soit encore payée en HSE. Cependant, il convient de prendre en compte la totalité du service assuré par le professeur, remplacement inclus, pour déterminer le taux des HSA, et il ne faut pas hésiter à réclamer le paiement en HSA si le montant qui en résulte est supérieur.

Exemple 1. Un professeur qui assure un service de 12 heures devant 30 étudiants de première année se voit confier 4 heures hebdomadaires pendant un mois, soit 18 heures, devant 30 étudiants de première année. Son obligation réglementaire de service reste à 10 heures, donc il devrait recevoir quatre HSA de plus au code 90, soit 1286,44 euros. S’il reste rémunéré en HSE, il obtient 1809 euros. Il a donc intérêt à rester payé en HSE, mais il ne peut l’exiger.

Exemple 2. Un professeur qui assure un service de 12 heures devant 30 étudiants de première année se voit confier 4 heures hebdomadaires pendant un mois, soit 18 heures, devant 40 étudiants de deuxième année. Son obligation réglementaire de service passe durant cette période de 10 à 8 heures, donc au lieu de toucher deux HSA au code 90, soit 707,54 euros, il recevra huit HSA au code 157, soit 3296,48 euros. S’il avait été rémunéré en HSE, il aurait obtenu 2261,34 euros, soit au total 2968,88 euros avec ses deux HSA. Il a donc intérêt à réclamer le paiement en HSA.

Exemple 3. Un professeur qui assure un service de 12 heures devant 30 étudiants de première année se voit confier 4 heures hebdomadaires pendant trois mois, soit 36 heures, devant 30 étudiants de première année, du 1er décembre au 28 février. Chaque mois, au lieu de toucher deux HSA au code 90, soit 707,54 euros, il recevra six HSA au code 90, soit 1993,98 euros, donc au total 5981,94 euros. S’il avait été rémunéré en HSE, il aurait obtenu 3618 euros, soit au total 5740,62 euros avec ses deux HSA. Il a donc intérêt à réclamer le paiement en HSA.

Notons pour finir qu’un remplacement de courte durée peut devenir un remplacement de longue durée si l’absence du collègue se prolonge. Dans ce cas, les HSE déjà comptabilisées doivent en principe être converties en HSA. Il ne faut pas hésiter à le demander si cela donne lieu à une rémunération plus intéressante.

Anne-Marie Béninger
Commissaire paritaire nationale
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