ENTRETIEN PROFESSIONNEL AESH : CE QU’IL FAUT SAVOIR !

ENTRETIEN PROFESSIONNEL AESH : CE QU’IL FAUT SAVOIR !

ENTRETIEN PROFESSIONNEL AESH : CE QU’IL FAUT SAVOIR !


L’entretien professionnel, rendez-vous obligatoire permettant d’apprécier la valeur professionnelle d’un agent - donc nul ne saurait s’y soustraire - est un véritable rite dans le monde du travail, tellement il est codifié. Toutefois, pour l’AESH, et c’est bien légitime, passer un entretien professionnel suscite en général stress et interrogations. C’est pourquoi, il convient de s’y préparer et de bien en connaître les échéances, les objectifs, les modalités et les conséquences.

Cet article ne s’adresse pas aux personnels recrutés en contrat unique d’insertion (CAE ou PEC depuis le 1er janvier 2018), mais uniquement aux agents recrutés en contrat de droit public, CDI et CDD.

→ QUAND ?

L’article 9 du décret 2014-724 du 27 juin 2014 stipule que les AESH recrutés par CDI bénéficient d’un entretien professionnel au moins tous les trois ans. Les AESH recrutés par CDD depuis plus d’un an peuvent également bénéficier d’un entretien professionnel.
La circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 précise qu’un entretien est recommandé à l’issue de la première année d’exercice (donc au cours de la deuxième année) et un autre au cours de la cinquième année.
Selon l’article 1 de l’arrêté du 27 juin 2014, l’autorité compétente fixe la date, l’heure et le lieu de l’entretien et en informe l’agent au moins huit jours avant.

→ OBJECTIFS ?


  • Entretien à l’issue de la première année d’exercice des fonctions : Il doit permettre de vérifier la qualité du service rendu, de repérer d’éventuelles insuffisances et le cas échéant de mettre en place un accompagnement et des formations adaptées. Sachant que le supérieur hiérarchique fixe les objectifs de l’agent le plus tôt possible au cours de la première année d’engagement.

  • Entretien au cours de la cinquième année : Il prépare le passage en CDI à l’issue de l’année suivante. Etant organisé suffisamment tôt, il laisse le temps de repérer d’éventuelles insuffisances et de proposer des mesures d’accompagnement utiles dans la perspective de la CDIsation.
    Rappel : Le passage en CDI au bout de six ans n’est possible que s’il n’y a pas eu plus de quatre mois d’interruption entre deux contrats successifs.

  • Enfin, en fonction de ses résultats, l’entretien professionnel permet le réexamen triennal de la rémunération. En effet, la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 précise : « La rémunération de l'AESH fait l'objet d'un réexamen triennal au regard des résultats des entretiens permettant d'apprécier sa valeur professionnelle et sa manière de servir. ».
    Remarque : L'article 12 du décret 2014-724 du 27 juin 2014 précise que l'évolution de la rémunération des AESH ne peut excéder six points d'indices majorés tous les trois ans.

→ PAR QUI ?


  • Lorsque l’AESH exerce ses fonctions dans une école (1er degré), l’entretien professionnel est conduit par l’inspecteur de l’Éducation nationale (article 1 de l’arrêté du 27 juin 2014).

  • Lorsque l’AESH exerce ses fonctions dans un collège ou lycée (second degré), cet entretien est conduit par le chef d’établissement (article 1 de l’arrêté du 27 juin 2014).

Le SNALC dénonce le fait que la plupart du temps, l’entretien dans le premier degré soit effectué par le directeur d’école et non par l’IEN compétant comme prévu par l’article 1 de l’arrêté du 27 juin. Souvent, les évaluateurs n’ont pas la compétence requise pour juger de la technicité.
Par conséquent, le SNALC revendique la mise en place d’une évaluation des pratiques professionnelles et de la technicité par un référent handicap lors de l’entretien professionnel avec l’IEN compétent ou le chef d’établissement.


→ SUR QUOI ?

Les points sur lesquels porte l’entretien sont fixés par l’article 2 de l’arrêté du 27 juin 2014 : « L'entretien professionnel porte à minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de formation de l'agent en rapport avec ses missions et ses projets de préparation aux diplômes professionnels et aux concours d'accès aux corps de la fonction publique. »

Étant contractuels, en CDD ou en CDI, l’article 1-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 s’applique aux AESH. En l’occurrence, l’entretien porte entre autres sur les résultats obtenus par l’agent en fonction des objectifs assignés et des conditions d’organisation et de fonctionnement du service, sur les objectifs assignés à l’agent pour l’année à venir, sur les perspectives d’amélioration des résultats professionnels, sur la manière de servir, sur les besoins de formation et sur les perspectives d’évolution professionnelle.

Enfin, les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée figurent en annexe de l’arrêté du 27 juin 2014.
Trois grandes catégories de critère peuvent être identifiées :

  • Compétences professionnelles et technicité ;

  • Contribution à l'activité du service ;

  • Capacités professionnelles et relationnelles.

Ces critères sont utilisés pour évaluer les connaissances et les compétences mobilisées et démontrées par l'agent au cours de la période écoulée. L'appréciation prend en compte la nature et la spécificité des fonctions exercées et les moyens mis à disposition. Les critères doivent être adaptés à la situation particulière de la personne évaluée (article 3 de l’arrêté du 27 juin 2014).

→ COMPTE RENDU ?

Vous trouverez en annexe 7 de la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, un modèle de compte rendu pour l’entretien professionnelle des AESH.

Après avoir conduit l’entretien professionnel, pour le premier degré, c’est l’inspecteur d’académie qui rédige et signe le compte rendu de cet entretien, et pour le second degré, c’est le chef d’établissement.
Ce compte rendu comporte notamment une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’AESH. Il est ensuite communiqué à l'AESH qui le complète, le cas échéant, de ses observations.
Le compte rendu est visé par le recteur d'académie qui peut formuler des observations. Il est notifié à l'AESH qui le signe. Il le retourne au recteur d'académie qui le verse à son dossier (article 4 de l’arrêté du 27 juin 2014).

Mais, l’AESH a la possibilité de contester ce compte rendu.

→ RECOURS POSSIBLES ?

En effet, le recteur d'académie peut être saisi par l'AESH d'une demande de révision du compte rendu de son entretien professionnel (article 5 de l’arrêté du 27 juin 2014).
Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1er-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. Ce recours doit être exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien. L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

À compter de la date de notification de la réponse de l’autorité hiérarchique, l’AESH peut saisir la commission consultative paritaire (sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique), qui pourra demander à l'autorité hiérarchique la révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit être faite à la commission de tous les documents utiles d'information. La commission consultative paritaire doit être saisie dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée par l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours.
L'autorité hiérarchique communique à l'agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel.

Pour conclure, l’entretien professionnel ne doit pas être perçu comme une évaluation sanction mais, à l’instar des rendez-vous de carrière des enseignants aujourd’hui, comme un bilan des pratiques professionnelles, ces dernières nécessitant éventuellement un accompagnement, des besoins de formation et des perspectives d’évolution professionnelle.
Toutefois, tant qu’il n’y aura pas une professionnalisation et une véritable reconnaissance des AESH, revendiquées obstinément par le SNALC, les perspectives d’évolution professionnelle pour ces personnels au sein de l’Éducation nationale resteront extrêmement limitées !

Danielle ARNAUD, secteur des contractuels, aesh-avs@snalc.fr
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