CONTRACTUELS ENSEIGNANTS : ATTENTION A VOTRE VS !

CONTRACTUELS ENSEIGNANTS : ATTENTION A VOTRE VS !

Le VS (ventilation de service), intitulé aujourd’hui « ÉTAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT », est le document officiel qui récapitule votre service annuel d’enseignement. Édité en général courant octobre par votre établissement, ce dernier vous le soumettra pour approbation et signature, avant « remontée » par voie électronique au rectorat. Il est fondamental d’en vérifier attentivement l’exactitude, puisqu’il sert pour le calcul de votre rémunération.

Qu’indique ce document ?

  • La discipline

  • Les modalités de service (temps complet, incomplet ou partiel)

  • L’établissement

  • La nature du support (BMP par exemple)

  • Le décompte des heures d’enseignement hebdomadaires pour chaque classe ou groupe

  • Le nombre d’élèves pour chaque classe ou groupe

  • Les pondérations liées à certaines heures

  • Les éventuels allégements de service

  • Les décharges (de formateur, syndicale par exemple)

  • Le nombre d’heures supplémentaires années (HSA)

  • Des missions particulières ouvrant droit au paiement d’une indemnité à l’année (IMP)

Ce VS constitue une protection pour l’enseignant
puisqu’on ne peut pas lui imposer d’assurer des heures d’enseignement qui ne figurent pas sur ce document.

Que faut-il vérifier ?

1. Le décompte des heures
Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique...) compte pour une heure dans le service d’enseignement. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », groupes en effectifs réduits, heures à effectif faible...).

2. Les allègements de service
Depuis la rentrée 2015, les obligations de service des enseignants sont régies par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré et ses modalités de mise en œuvre ont été précisées dans la circulaire 2015-057 du 29 avril 2015.


  • Complément de service sur 2 communes et /ou 3 établissements (article 4.1 du décret 2014-940) : 1 heure d'allègement de service pour les contractuels enseignant à temps complet nommés à l'année

  • Professeur de physique ou de SVT avec au moins 8 heures de cours dans un collège sans agent de labo (article 9 du décret 2014-940) : 1 heure d'allègement de service (heure de vaisselle)
    Les deux allègements sont cumulables. Les heures de service au-delà du service allégé sont des heures supplémentaires année.

3. Les pondérations
Le statut des enseignants du 2nd degré prévoit que certaines heures de cours soient comptées dans le service pour une valeur supérieure à leur durée réelle.
C’est le cas des heures en :

  • Cycle terminal (classes de première et terminale) de la voie générale et technologique : pondération 1,1 pour chaque heure d’enseignement avec un maximum de 1 heure, car seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération. (article 6 du décret 2014-940)

  • BTS : pondération 1,25 pour chaque heure. Toutes les heures d'enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d'enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques. (article 7 du décret 2014-940)

  • REP+ : pondération 1,1 pour chaque heure (article 8 du décret 2014-940). En REP+, dès la rentrée 2014, chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. (circulaire 2014-077 du 4 juin 2014)

4. Les indemnités

  • Les missions particulières (article 3 du décret 2014-940) effectuées à l’année (Les heures de cabinet d’Histoire-Géographie et les heures de laboratoires de Technologie ou SVT ou Langues… relèvent des missions particulières de coordination de discipline ; coordination des activités physiques, sportives et artistiques ; référent culturel ; référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques…) donnent droit à une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Plus de détails dans la circulaire 2015-058 du 29 avril 2015.

  • L'indemnité pour effectifs lourds pour l’exercice d’au moins 6 h devant un ou plusieurs groupes de plus de 35 élèves. Décret 2015-477 du 27 avril 2015. Montant annuel : 1250 €

  • L'indemnité PLP/EPS
    Les enseignants exerçant au moins 6 heures en 1ère et terminale professionnelle et dans les classes de CAP, y compris les professeurs d'EPS exerçant en bac pro, bénéficient d'une indemnité de sujétion. Montant annuel : 400 €. (Arrêté du 6 juillet 2015)
    Toutes ces indemnités doivent figurer dans le VS.

5. Les HSA

Ce sont les heures inscrites à l’emploi du temps au-delà des obligations de service (18 heures, 20 heures pour les professeurs d'EPS). Elles sont rémunérées par une indemnité annuelle payée généralement en 9 fois d’octobre à juin. Le taux est fonction de la catégorie et de l'ORS. (Plus de détails dans le guide du contractuel, volume 1, V. La rémunération 2. Les heures supplémentaires). Le montant de la première HSA, qui ne peut être refusée par l'agent, est supérieur de 20% à celui des suivantes.
Le nombre d’HSA est égal au nombre d’heures d’enseignement effectuées + heures de pondération + indemnités et décharges éventuelles – ORS (ou heures poste).
Remarque : Un contractuel qui effectue des suppléances en cours d’année ne signe pas de VS. Si le collègue qu’il remplace a des HSA, alors durant sa période de remplacement, le contractuel sera rémunéré sous forme d’HSE.

Que faire si vous constatez une ou des erreurs dans votre VS ?

Lorsque l’on vous remet une copie de votre VS pour approbation, avant de le signer, prenez le temps de lire soigneusement toutes les informations qui y sont portées et assurez-vous qu’il n’y a pas d’erreurs ou/et d’oublis (tels que des heures d’AP, des pondérations… non comptabilisées). Pour cela, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un représentant du SNALC dans votre établissement.
Si vous constatez des inexactitudes, celles-ci doivent être signalées par écrit au chef d’établissement, afin d’être rectifiées.
Si le chef d’établissement refuse la rectification, alors il vous faudra rédiger une lettre de contestation. Là aussi faites-vous aider par un représentant du SNALC pour la rédaction de cette requête ou contactez-nous par mail.
Une fois cette lettre rédigée, signez le VS et notez sur ce document : « Pris connaissance le…/…/2018, lettre de contestation au recteur jointe ». Cette lettre de contestation sera adressée par voie hiérarchique au recteur sous couvert du chef d’établissement.
Conservez bien une copie de ce VS signé avec votre commentaire et une copie de la lettre de contestation.
Danielle ARNAUD, secteur des contractuels, contractuels@snalc.fr

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