LE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

LE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

LE RECLASSEMENT

DES FONCTIONNAIRES




Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé
Article publié dans la Quinzaine universitaire n°1419 de juillet/août 2018




Comme nous le savons tous, nos collègues craquent de plus en plus souvent face aux pressions physiques, psychologiques qui leur sont faites tous les jours par les élèves, leur direction, mais aussi par les aléas de la vie (accidents, traumatismes divers). Après les traditionnels congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, ils sont finalement reconnus inaptes à leur activité normale. Soulignons que cette inaptitude les empêche de continuer leurs fonctions habituelles, mais pas de travailler au service de la collectivité. La loi (article 63 de la loi du 11 janvier 1984) leur propose alors un reclassement, c’est-à-dire un détachement dans un autre corps de fonctionnaires.

Un décret (2018-502 du 20 juin 2018) vient de paraître au « Journal officiel » du 22 juin 2018 qui institue pour eux une période de préparation au reclassement. On ne peut que se féliciter d’une pareille initiative tant il est vrai qu’il est souvent difficile à un professeur par exemple de se retrouver dans un bureau face à un tableau excel rempli de colonnes de chiffres ou tenu de s’occuper des droits constatés. Soulignons que le reclassement peut se faire en dehors de l’administration d’origine de l’intéressé et dans plusieurs postes successifs.

La durée de la période est variable et peut aller jusqu’à une année.

Très important : si le reclassement a lieu dans un corps hiérarchiquement inférieur et donc à un indice inférieur à celui que le fonctionnaire détenait dans son corps d’origine, il conserve à titre personnel son indice brut jusqu’au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d’un indice brut au moins égal. Toutefois, il peut dans son nouveau corps atteindre l’indice maximum statutaire et se trouver encore à un indice inférieur à celui qu’il détenait dans son corps d’origine. Dans ce cas, il ne peut plus progresser sauf à se présenter à un concours interne ou se porter candidat à une liste d’aptitude lui permettant d’accéder à un corps hiérarchiquement supérieur.

De toute façon, un fonctionnaire a toujours le droit de se présenter à un concours qui lui permettra de progresser : un certifié peut devenir ainsi attaché d’administration et espérer finir à l’indice hors échelle lettre A, c’est-à-dire à l’indice majoré 972 ou conservateur de bibliothèque et ainsi accéder au corps des conservateurs généraux qui terminent à la hors échelle lettre C, soit l’indice majoré 1 173.



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