DES INVISIBLES DE PLUS EN PLUS VISIBLES

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DES INVISIBLES DE PLUS EN PLUS VISIBLES


Affectés sur des postes à l’année ou appelés pour des remplacements, les enseignants contractuels sont indispensables au bon fonctionnement des établissements scolaires et leur nombre ne cesse de s’accroître au fil des années, entre autres du fait de la crise du recrutement dans l’Éducation nationale. Or, l’inversion de cette tendance n’est pas pour demain puisqu’en février dernier, le Premier ministre Édouard Philippe annonçait, dans une volonté d’«assouplir » le statut des fonctionnaires, la possibilité de recourir « plus largement » à des contractuels, ne bénéficiant donc pas de l’emploi garanti.

Mais, ces professeurs de passage, aux problématiques si différentes de celles des enseignants titulaires, se retrouvent trop souvent isolés et ignorés.

Pourtant par la croissance de leurs effectifs, leurs spécificités, leur rôle primordial dans la continuité du service public, ces invisibles méritent d’être mieux connus, à défaut d’être reconnus, et c’est ce que nous vous proposons dans cet article en dressant le portrait social de cette catégorie de personnels. En quoi ces enseignants contractuels se distinguent-ils des enseignants titulaires ?
Ce portrait a été réalisé à partir des données du bilan social 2016/2017 du Ministère de l’Éducation nationale pour les enseignants contractuels du second degré dans le public.


→ De plus en plus nombreux

Évolution des effectifs et de la part des enseignants contractuels du second degré du secteur public depuis la rentrée 2006



Champ : France métropolitaine + DOM (hors Mayotte pour l’enseignement privé), ensemble des personnels du MEN-MESRI.
Source : MEN-MESRI-DEPP, fichiers de paye de janvier 2006 à janvier 2011, bases « Bulletins de salaire » de décembre 2011 à décembre 2016 et annuaires de gestion.


À la rentrée 2016, le Ministère de l’Éducation nationale recense 36300 enseignants non titulaires dans le secteur public dont 33390 dans le second degré, soit 92%. La quasi-totalité des enseignants non titulaires exercent donc dans le second degré. Les contractuels représentent 8,1% des enseignants du second degré du public. Parmi ces 33390 enseignants contractuels, il y avait 44,4% d’hommes (14816) et 55,6% de femmes (18574). Structure assez similaire à celle de l’ensemble des enseignants du second degré, avec 41,6% d’hommes et 58,4% de femmes.
En 10 ans seulement, de 2006 à 2016, le nombre d’enseignants contractuels du second degré du secteur public a été multiplié par 2,7 et leur part parmi les enseignants du second degré du secteur public a été multipliée par 2,9. Sur cette période, dans le second degré du secteur public, si le nombre d’enseignants contractuels a augmenté, le nombre total d’enseignants a diminué de 4,8%, les enseignants non titulaires ont donc un poids plus important.
Ainsi, en 2006, 1 professeur du second degré dans le secteur public sur 36 était un contractuel, en 2016, c’est 1 sur 12 !

→ Majoritairement en CDD

Les enseignants contractuels employés en contrat à durée déterminée (CDD) sont les plus nombreux : 84%. Les autres étant en contrat à durée indéterminée (CDI).

→ Plus jeunes et plus souvent à temps partiel

Répartition des enseignants du second degré
du secteur public en 2016-2017


Champ : personnels appartenant à un corps enseignant, rémunérés au titre de l’Éducation nationale.
Source : MEN-MESRI-DEPP, base « Bulletins de salaire », décembre 2016.


La part des moins de 35 ans est nettement plus élevée
parmi les enseignants contractuels (38,4%) que parmi les certifiés (20,8%) ou l’ensemble des professeurs (20,2%). Inversement, la part des 50 ans et plus est beaucoup plus faible (17,7%) que parmi les certifiés (29,3%) ou l’ensemble des professeurs (31%). Ainsi, comparé aux titulaires, quel que soit le corps, l’âge moyen des enseignants contractuels (39,2 ans) est plus faible.
Les enseignants non titulaires sont plus souvent à temps partiel ou incomplet, 25,5% d’entre eux contre seulement 9,7% chez les titulaires. Le temps partiel correspond à un choix du non titulaire d’avoir un service d’une durée inférieure à l’obligation de service, soit moins de 18 heures hebdomadaires (ou 20 heures pour les P.EPS), alors que le temps incomplet correspond à un recrutement par l’administration pour couvrir un besoin d’une durée hebdomadaire inférieure à l’obligation de service. Bien évidemment, ce temps incomplet n’existe pas pour les enseignants titulaires et peut être assimilé à du temps partiel contraint ou imposé par l’Éducation nationale.
Pour la très grande majorité des enseignants contractuels à temps partiel, il s’agit d’un temps partiel imposé par l’administration ou temps incomplet et non d’un choix, compte tenu de la modicité de leur rémunération.
Parmi les enseignants contractuels, les hommes sont moins concernés par le temps partiel ou incomplet, 22% seulement contre 28,2% des femmes. C’est le même phénomène chez les titulaires (3,6% pour les hommes et 11,5% pour les femmes).

Temps partiel ou incomplet des enseignants titulaires et non titulaires dans le second degré du secteur public en 2016-2017 (en%)


Enfin, le temps partiel féminin, donc des enseignantes contractuelles, est largement supérieur à celui des enseignantes titulaires, et elles n’y ont pas massivement recours au même âge. Les femmes enseignantes titulaires du public y ont le plus souvent recours entre 35 et 39 ans (16,3%), alors que les enseignantes non titulaires y ont le plus souvent recours entre 40 et 44 ans (29,3%)
Champ : personnels appartenant à un corps enseignant rémunérés au titre de l’Éducation nationale.
Source : MEN-MESRI-DEPP, base « Bulletins de salaire », décembre 2016.2


→ Se partagent entre collèges et lycées

Affectation principale des enseignants dans le second degré public par type d’établissement, en 2016-2017 (en %)



1. Les enseignants des autres établissements sont essentiellement répartis dans les EREA (établissement régional d’enseignement adapté), en zone de remplacement comme affectation principale, dans les rectorats, les SAIO (service académique d’information et orientation), le CNED (centre national d’enseignement à distance) et les Greta (groupement d’établissements pour la formation continue des adultes).
Lecture : 62 % des professeurs certifiés exercent en collège et en SEGPA.
Champ : France métropolitaine + DOM, secteur public.
Source : MEN-MESRI-DEPP, annuaire EPP février 2017.


Si les professeurs agrégés et de chaire supérieure exercent principalement en lycée d’enseignement général et technologique (78,8%), les professeurs certifiés et d’EPS en collège (respectivement 62% et 69%), les professeurs de lycée professionnel (PLP) en lycée professionnel (82,3%), les contractuels se partagent presque à égalité entre collège et lycée (respectivement 45,6% et 45,2%).
Leur poids relativement important dans « autres » (9,2%) s’explique par leur représentation assez forte dans les GRETA. Enfin, pour l’année 2016-2017, 18,3% des enseignants contractuels étaient affectés en éducation prioritaire contre 4,1% des professeurs agrégés, 14,2% des professeurs certifiés et 12,5% pour l’ensemble des enseignants du second degré public. Ils sont donc surreprésentés dans les établissements les plus difficiles !


→ Un accès très limité à la formation continue

78,3% des enseignants du second degré se sont inscrits à au moins une formation au cours de l’année 2015-2016 et 68,9% y ont eu effectivement accès. Par contre, seulement 57% des enseignants contractuels se sont inscrits à au moins une de ces formations et seuls 43,8% y ont eu accès, soit moins de la moitié. Si les taux d’inscription à ces formations sont très différents d’un corps à l’autre, le taux le plus faible est indéniablement pour les contractuels, alors qu’ils ont les besoins de formation les plus importants.

→ Délaissent les concours réservés

Nombre de postes, d’inscrits, de présents et d’admis aux concours réservés en 2016




Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.
Source : MEN-MESRI-DEPP, système de gestion Océan, session 2016. MEN-MESRI-DGRH.
Le taux de réussite est le rapport du nombre d’admis au nombre de présents en pourcentage et le taux de couverture est le rapport du nombre d’admis au nombre de postes en pourcentage (il permet de quantifier la part des postes non pourvus par manque de candidat retenus).


Les concours réservés aux contractuels de la Fonction publique (vérifiant certaines conditions d’ancienneté) ont été mis en place à partir de la session 2013 pour une durée de quatre ans, puis reconduits jusqu’en 2018 dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire. Force est de constater que ce dispositif de titularisation des enseignants contractuels se solde par un échec.
Si le bilan de la session 2013 est satisfaisant, avec 3,3 présents pour un poste à pourvoir et un taux de couverture de 93,9%, les concours réservés sont en régression constante depuis la session 2014. Ainsi, à la session 2016, le nombre de présents diminue de 57% par rapport à la session 2014, tandis que l’offre de postes recule de 32%, soit 903 postes en moins. Globalement, en 2016, moins d’un candidat s’est présenté pour un poste (0,8), alors qu’en 2014 et 2015, c’était un peu plus d’un candidat présent pour un poste (respectivement 1,3 et 1,1). Pour l’ensemble des concours internes de recrutement des personnels enseignants du second degré public en 2016, c’est un peu plus de 10 candidats présents pour un poste à pourvoir (10,2 très exactement). Les concours réservés d’enseignement du second degré du secteur public peinent à recruter : 62% des postes ne sont pas pourvus en 2016 (55% en 2015, 39% en 2014). Tandis que pour l’ensemble des concours internes, seuls 2,5% des postes ne sont pas pourvus en 2016.

→ Un différentiel de rémunération conséquent

Salaires mensuels moyens eu euros des enseignants du second degré
dans le secteur public en 2015 (France entière)



Unité : salaire en euros, exprimé en équivalent temps plein annualisé.
Note : le pourcentage de primes dans le salaire brut correspond au total des primes et indemnités divisé par le salaire brut. Les rémunérations pour heures supplémentaires sont comptabilisées dans les primes et indemnités (deux éléments en sont exclus : l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement).
Lecture : en 2015, les 10 % des enseignants du second degré du public « les mieux rémunérés » perçoivent un salaire net mensuel 1,86 fois plus élevé que les 10 % des enseignants du second degré du public « les moins bien rémunérés » (c’est le rapport inter déciles D9/D1).
Champ : France métropolitaine + DOM (hors Mayotte).
Source : Insee, système d’information Siasp. Traitement DEPP.


Les professeurs contractuels figurent dans le bas de la distribution des salaires versés par l’Éducation nationale. En 2015, 50% des enseignants non titulaires ont un salaire mensuel net inférieur à 1825 euros, ce qui correspond au salaire médian (c’est-à-dire le salaire au-dessous duquel est rémunérée la moitié des contractuels et au-dessus duquel est rémunérée l’autre moitié des contractuels). Les contractuels ont un salaire net moyen de 1937 euros, inférieur de 30% au salaire net moyen des titulaires et qui correspond à un salaire net moyen des titulaires de catégorie B, alors que les enseignants contractuels occupent des emplois de catégorie A. Disparités du même ordre entre titulaires et contractuels, si l’on retient le salaire brut ou le TIB, ou encore les indemnités et primes, soit une différence de 30%.
L’écart limité à 8% parmi les enseignants de moins de 30 ans s’accentue avec l’âge. L’âge constitue alors un autre motif d’écarts salariaux. En effet, les contractuels ont peu ou pas de progression salariale liée à leur ancienneté, ce qu’assurent au contraire les grilles salariales des titulaires. Les inégalités de rémunération sont sensiblement du même ordre parmi les contractuels et parmi les titulaires, puisque les valeurs des rapports inter déciles sont très proches (respectivement 1,74 et 1,79). Par contre, ces contractuels aux salaires très modestes en début de « carrière », soit les 10% les moins bien rémunérés, participent à l’augmentation du rapport inter déciles de l’ensemble des enseignants du second degré du secteur public (1,86) et donc à la dispersion des rémunérations.
Dans la réalité, beaucoup d’enseignants contractuels perçoivent moins que les montants indiqués dans le tableau ci-dessus, car les données présentées correspondent à des rémunérations perçues par des agents occupant un poste à temps plein toute l’année, ce qui est rarement le cas pour un grand nombre de contractuels ! Les données du bilan social de l’Éducation nationale minimisent donc les inégalités de rémunération entre professeurs titulaires et professeurs non titulaires dans le second degré du secteur public.
Enfin, si les données relatives aux salaires de 2015 sont à prendre avec prudence, celles de 2017 devront l’être encore plus, suite à l’entrée en vigueur du nouveau cadre de gestion qui laisse une liberté aux académies en termes de rémunération et de réévaluation des contractuels (décret 2016-1171 du 29 août 2016). A des inégalités de rémunération inter catégorielles s’ajouteront des inégalités inter académiques.

Atypiques par leur croissance, leur contrat, l’importance des jeunes et du temps partiel choisi ou contraint, les enseignants contractuels le sont aussi par leur lieu d’affectation, l’accès à la formation continue, l’attrait pour les concours de recrutement et le niveau de leur rémunération. Incontestablement désavantagés par rapport aux titulaires, l’augmentation de leurs effectifs doit être vue comme un atout majeur pour porter de nouvelles revendications et obtenir de nouvelles avancées. Pour cela, rejoignez le SNALC.

Danielle ARNAUD, membre du Bureau académique de Clermont-Ferrand, chargée du secteur des contractuels, dan.arnaud@free.fr
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