ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : VOUS ÊTES CONCERNÉS

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : VOUS ÊTES CONCERNÉS

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 :
VOUS ÊTES CONCERNÉS


Les prochaines élections professionnelles auront lieu du jeudi 29 novembre à 10 h au 6 décembre 2018 à 17 h (heure de Paris) et constitueront un moment phare de la vie syndicale. Les contractuels seront appelés à voter pour le renouvellement du Comité Technique Ministériel de l’Éducation nationale (CTM), des Comités techniques Académiques (CTA) et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Mais, quel est le rôle de chacune de ces instances ?

Le Comité Technique Ministériel (CTM)


C’est l’instance décisionnelle de l’Éducation nationale, où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Le CTM est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Ainsi, c’est au CTM que le nouveau cadre de gestion des contractuels a été adopté, puis stipulé dans le décret 2016-1171 du 29 août 2016 et la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017).
Il est composé du ministre, du directeur général des ressources humaines et de 15 représentants titulaires des personnels, élus au scrutin de liste, pour un mandat de quatre ans.
Il doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Cette instance permet à un syndicat de se faire entendre au plus haut niveau, mais surtout de faire des propositions de nature à améliorer notre système éducatif. Avoir un siège au CTM permet d’être reconnu comme « organisation syndicale représentative » de l’Éducation nationale, depuis la loi relative à la rénovation du dialoguer social du 5 juillet 2010, à l’instar des grandes organisations syndicales (CFDT, UNSA, FO, FSU). Le SNALC est représenté au CTM, il est donc une organisation syndicale représentative. Son objectif est évidemment d’augmenter son nombre de sièges au CTM.

Les Comités Techniques Académiques (CTA)


Les Comités Techniques Académiques sont la déclinaison du Comité Technique Ministériel au niveau local.

Au sein des comités techniques, seuls les représentants du personnel disposent du droit de vote. Ils sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. L'élection se déroule au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à un seul tour. Les agents non-titulaires peuvent participer au scrutin sous réserve d'une durée minimale de recrutement et d'exercice des fonctions. Les listes sont présentées par les organisations syndicales. Il n'est pas possible de les modifier ni de procéder à des panachages entre les listes concurrentes.
Seules les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans l'instance sont habilitées à négocier.
Chaque CTA, présidé par le recteur, comprend le directeur des ressources humaines, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels élus.
La représentation de l'administration est adaptée en fonction de l'ordre du jour. Les interlocuteurs les plus concernés par les sujets discutés participent au travail du comité.

Chaque CTA est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.
Ainsi, pour la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des contractuels, chaque CTA a adopté les nouvelles grilles indiciaires de rémunération, les critères dérogatoires au classement à l’indice minimum, avec la prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle, les modalités de réévaluation de la rémunération pour l’académie.

Le SNALC, par la présence de ses élus dans les CTA, agit localement sur la politique éducative académique et départementale et défend au mieux vos intérêts.


Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Ces commissions sont au nombre de trois par académie :

  • une CCP compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation (professeurs, CPE, Psychologues) ;

  • une CCP compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves (AED, AESH, AVS…) ;

  • une CCP compétente à l’égard des agents exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.

Chaque CCP est composée à parité, c’est-à-dire en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté et choisis parmi les fonctionnaires de l'administration intéressée ou exerçant un contrôle sur cette administration. Ils appartiennent à un corps de catégorie A ou assimilé. Ils sont nommés pour quatre ans.
Seuls les agents non titulaires sont représentés dans les commissions consultatives paritaires. Le nombre des membres des CCP dépend des effectifs d’agents non titulaires. Les représentants du personnel aux CCP sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. L'élection se déroule au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à un seul tour. Cela est valable quel que soit le taux de participation.

Chaque agent contractuel votera pour la CCP dont il dépend. Sont électeurs dans une CCP les agents non titulaires remplissant à la date d’ouverture du scrutin certaines conditions. Ces dernières vont seront présentées dans l’une de nos prochaines lettres électroniques.

Les compétences de la CCP sont définies à l'article 1-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai, au non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. L'administration porte à la connaissance des commissions les motifs qui, le cas échéant, empêchent le reclassement de l'agent dans les conditions prévues au 3° de l'article 17 et à l'article 45-5 du décret susmentionné.
Ces CCP peuvent en outre être consultées à l’initiative de leur président (recteur ou vice-recteur) ou de la moitié au moins des représentants du personnel, sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels (par exemple : refus d’accorder un congé ou un temps partiel à un agent).

Véritables instances locales, leur rôle est donc crucial dans la défense de vos intérêts, d’où l’importance pour vous que le SNALC siège dans ces CCP.

Dès la rentrée 2018, nous vous informerons sur la procédure à suivre pour voter, puisqu’il s’agira d’un vote électronique et pour chacun des trois votes, vous cliquerez sur le logo SNALC.
Voter SNALC, c’est voter pour un syndicat représentatif pour tous les personnels de l’Éducation nationale. Le seul syndicat représentatif qui ne reçoit aucune subvention d’État, il ne vit et n’agit que grâce aux cotisations de ses adhérents. Il est donc totalement indépendant, libre, laïc et sans compromission. Seul syndicat à proposer des projets réalistes et ambitieux pour notre école. Le SNALC a toujours lutté pour valoriser tous les personnels, inventer une école efficace et protéger chacun d’entre vous.

Danielle ARNAUD, membre du Bureau académique de Clermont-Ferrand, chargée du secteur des contractuels, dan.arnaud@free.fr

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