TOUJOURS LE LOGEMENT DE FONCTION

TOUJOURS LE LOGEMENT DE FONCTION

TOUJOURS LE LOGEMENT DE FONCTION


Nous nous doutions bien que l’article relatif aux logements de fonction provoquerait quelques réactions tant la situation varie d’un établissement à l’autre et d’une académie à l’autre. Ici, la distinction entre le logement par nécessité absolue de service et le logement par contrat précaire avec astreinte n’existe pas ; là, on ignore carrément que le logement par utilité de service a été abrogé.

Une infirmière nous a également précisé qu’on serait bien en peine de changer les appartements en fonction du nombre de personnes de la famille, et qu’en réalité, la taille des logements varie en fonction du degré de responsabilité du fonctionnaire : le chef a droit au logement le plus vaste même s’il veut seul !

Nous avons donc le plaisir de publier ci-joint la mise au point d’un de nos adhérents à ce sujet.

Citation:

EST- IL AVANTAGEUX D’ÊTRE LOGE PAR NÉCESSITE ABSOLUE DE SERVICE ?

Disons le tout de suite, il n'existe pas de réponse absolue à cette question ; tout dépend de votre situation géographique, de votre grade, et de bien d'autres choses plus subjectives, en particulier votre ressenti...

Chacun sait que le montant de l'IFSE varie d'une académie à l'autre. Prenons la situation d'un attaché logé dans l'académie de Grenoble : son IFSE mensuelle est de 470 €. Un attaché non logé bénéficie quant à lui d'une IFSE de 675 €, soit une différence de 205 €/mois ou 2460 €/an. Si l'avantage en nature de cet attaché célibataire logé (10eme échelon) représente 8% de ses rémunérations imposables à déclarer, disons, pour simplifier, que 8% du montant de l’impôt qu'il doit payer sur le revenu = 446 € (chiffre tiré d'un exemple réel, évidemment amené à varier selon la valeur locative brute du logement et les consommations en eau/gaz/électricité de l'année civile considérée).

2460 + 446 = 2906 €, soit 242 € d'écart de rémunération mensuelle avec l'attaché non logé. L'avantage financier est évident pour l'attaché logé : qui pourrait trouver un logement charges comprises proche de son lieu de travail (car, évidemment, si on n'habite pas sur place, les frais de transport, voire de parking, doivent être également pris en compte) pour 242 €/mois ?

Cet avantage existe toujours, même s'il est moins marqué, pour un SAENES (IFSE logé = 322 €, IFSE non logé = 603 €, soit un écart de 281 €/mois hors avantages en nature). Mais comment s'apprécie pour un infirmier en internat l'obligation d'assurer 3 nuits d'astreinte/semaine ?

Et c'est là qu'on s'aperçoit que l'avantage financier ne fait pas tout, et que bien des considérations subjectives peuvent entrer en ligne de compte : appartement dans un immeuble type HLM ou maison individuelle avec jardin ? Grande surface ou clapier ? Environnement urbain ou campagnard ? Entente à l'intérieur de l'équipe de direction, ou conflits rendant pénible le fait d'avoir pour voisins ses collègues ou sa hiérarchie ? Répartition équitable entre personnels logés des astreintes (soirs, WE, petites vacances) Rappelons qu'aucune astreinte sur place ne peut être exigée de qui que ce soit pendant la période de fermeture administrative de l'établissement, soit entre S+2 et R-2. Par ailleurs, notons que la reconnaissance récente du statut d'Adjoint-Gestionnaire, pour satisfaisante qu'elle soit pour l’ego, ne s'est accompagnée du versement d'aucune indemnité de sujétion spéciale à l'instar de ce qui est payé à l'Adjoint-Personnel de Direction) ?

Selon les réponses apportées à ces questions, le privilège du logement par nécessité absolue de service peut vite devenir un véritable cauchemar, d'autant qu'un gestionnaire ne peut y renoncer qu'en quittant ses fonctions en EPLE (les dérogations sont accordées au compte-goutte par l'autorité académique et les demandes ont intérêt à être très sérieusement motivées. A cet égard, ne confondons pas situation de fait : « Je n'habite pas mon logement de fonction » et de droit : « Une dérogation m'a été accordée »).

Pour revenir à un précédent article sur la question des logements, imaginer que l'attribution du nombre de pièces dépend du nombre de personnes composant la famille relève du vœu pieu. C'est évidemment le privilège du grade qui joue ici, le Principal a un appartement plus grand que celui du Gestionnaire, qui lui-même est mieux logé que l'Agent d'accueil. Vous avez dit injuste ? Alors pensez que le Principal célibataire d'aujourd'hui peut céder la place au père de 4 enfants à la prochaine rentrée, et essayez d'imaginer le fantastique jeu de chaises musicales auquel tous les habitants d'un EPLE devraient se livrer chaque année, au gré des mutations ! Sans parler de ceux qui ont des enfants qui se rajoutent à ceux qu'ils avaient (ou pas!) quand ils sont entrés dans leur logement !

Et profitons-en pour tordre le cou à une pratique bien trop répandue : non, le CA n'a pas à délibérer chaque année sur l'attribution des logements de fonction ! S'il votait contre, faudrait- il déménager ? Absurde ! La délibération du CA n'intervient qu'en tant qu'acte préparatoire à la délibération de la CT de rattachement, et n'est nécessaire que si un changement d'affectation des logements est envisagé.

Laurent F. , intendant/GM (logé) en collège.


Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC
Chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux
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