LA JOURNÉE DE CARENCE

LA JOURNÉE DE CARENCE

LA JOURNÉE DE CARENCE







Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1416 - MAI 2018



Comme nous ne le savons que trop, la loi de finances 2017-1837 du 30 décembre 2017 a rétabli le jour de carence pour les fonctionnaires à partir du 1er janvier 2018.

Une circulaire du 15 février 2018 a explicité la loi, car contrairement à ce que craignent certains, l’application de la journée de carence comporte des exceptions.

En particulier, elle ne s’applique pas aux congés de maternité, ni aux congés dits pathologiques résultant de la grossesse ou des suites de couches. Elle ne s’applique pas non plus aux accidents de travail, ni aux congés de longue maladie, ni aux congés de longue durée, ni à un second congé maladie et s’il s’est écoulé moins 48 heures après le premier et que la cause en est identique.

Toutefois, il faut prendre garde au fait que le premier jour de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation d’absence ni par un jour de congé ou jour relevant de l’A.R.T.T. (aménagement et réduction du temps de travail).

La retenue de salaire ou de traitement s’exerce non seulement sur le traitement proprement dit mais aussi sur les indemnités.

Mais, le jour de carence n’a pas d’influence sur la carrière du fonctionnaire, car même absent, il reste en activité.




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