CONSEIL D’ADMINISTRATION : L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL D’ADMINISTRATION : L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’ORDRE DU JOUR ET COMMENT S’EN SERVIR





Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1416 - MAI 2018



Lorsque vous faites partie du conseil d’administration, vous êtes convoqué pour participer à ses travaux. Le code de l’éducation fait alors obligation au chef d’établissement de vous envoyer la convocation au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence, encore faut-il que l’urgence ait été déclarée, mais accompagnée du projet de l’ordre du jour (article R. 421-25 du code de l’éducation).



D’autre part, il est expressément prévu que le conseil d’administration établisse et vote un règlement intérieur propre à son fonctionnement (article R. 421-20 § 11 du code de l’éducation).

C’est l’occasion d’y insérer la façon dont vous pouvez faire mettre à l’ordre du jour une ou plusieurs questions qui vous paraissent importantes et auxquelles le chef d’établissement n’a pas pensé. Généralement, ledit règlement intérieur prévoit que les membres du conseil qui le souhaitent demandent la mise à l’ordre du jour de telle ou telle question par une lettre envoyée deux jours au moins avant la réunion du conseil d’administration.

Arrive la réunion du conseil d’administration. De deux choses l’une : ou bien les questions proposées sont bien mises à l’ordre du jour ou bien elles n’y sont pas mises, soit parce que le chef d’établissement ne les a pas reçues (!), soit parce qu’il estime qu’elles n’ont rien à faire dans un conseil d’administration, soit parce qu’il soutient que le sujet proposé doit d’abord être examiné en commission permanente (article R. 421-41) s’il fait partie des sujets cités par l’article R. 421-2 du code de l’éducation.

Or, le début de la séance commence toujours par le vote du projet d’ordre du jour (article R. 421-25 du code de l’éducation). On rappelle que sur la demande d’un seul membre du conseil, le vote est secret de droit (article R. 421-24).

Si une majorité des membres du conseil repousse le projet d’ordre du jour, parce que justement le chef d’établissement a refusé d’y inclure les questions proposées, le conseil d’administration ne peut siéger, ce qu’on ignore trop souvent.




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