SUR LES HORAIRES DES CONSEILS DE CLASSE

SUR LES HORAIRES DES CONSEILS DE CLASSE

SUR LES HORAIRES

DES CONSEILS DE CLASSE





Par Alexandre FROELICHER, commissaire paritaire national, responsable des certifiés
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1416 - MAI 2018



S’il existe des règles précises sur la participation aux conseils de classe, leur gestion horaire ne relève d’aucun texte, mais de la capacité des équipes à s’organiser, sous la direction du chef d’établissement. Quelles sont les règles en la matière ?



En introduction, la philosophie générale est simple : le chef d’établissement (CDE) est le seul responsable du fonctionnement de l’établissement, s’appuyant d’une part sur des règles de droit, que l’on retrouve notamment dans le CHSCT et les obligations du CDE d’assurer la sécurité physique et mentale des agents placés sous son autorité (article R4121-1 du Code du Travail, qui s’applique à la Fonction ublique) et bien sûr des élèves, et d’autre part sur le bon sens qui doit guider son action.

Les conseils de classe sont régis par les articles R421-50 et R421-51 du code de l’éducation. Les horaires n’y sont pas mentionnés.

Le seul texte qui contraigne le CDE à décider des horaires de conseils de classe est l’article D111-12 du Code de l’Éducation : Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves. Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves [souligné par nous].

Enfin, l’ESEN précise sur son site internet :
a) À propos des horaires : Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux favorables à la participation du plus grand nombre, surtout celle des représentants des usagers (parents et élèves).

Le CDE n’a à obéir qu’à sa hiérarchie (DASEN - recteur). En aucun cas il n’est obligé de se plier aux demandes de parents d’élèves qui, comme cela s’est déjà vu, exigeraient que les conseils de classe soient programmés à des heures tardives au prétexte que cela leur permettrait d’être plus facilement présents.

Et si les débordements perdurent, il vous reste la possibilité de rédiger un règlement intérieur du conseil de classe, qui précisera les durées et horaires à respecter.

Ainsi, Le SNALC, en tant que syndicat, dit à tous les collègues que nous devons exiger de la part de nos chefs d'établissement qu’ils respectent nos droits à une vie de famille. Nous vous recommandons alors d’obtenir et de fixer une heure limite au-delà de laquelle les collègues quitteront de toute façon le conseil de classe.




contact : gesper@snalc.fr
SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox