Échelon spécial du grade de classe exceptionnelle

Échelon spécial du grade de classe exceptionnelle

Échelon spécial du grade de classe exceptionnelle


Modalités d’accès

Personnels concernés : professeurs certifiés, de lycée professionnel, d’EPS, CPE, Psy-EN et professeurs des écoles :

  • Professeurs certifiés, de lycée professionnel, d’EPS, CPE, Psy-EN : note de service n° 2018-027 du 19 février 2018 publiée au BO N° 8 du 22 février 2018

  • Professeurs des écoles : note de service n° 2018-026 du 19 février 2018 publiée au BO N° 8 du 22 février 2018

Cette promotion (fixée à 20% de l’effectif du grade) est destinée aux personnels à la classe exceptionnelle.
Elle permet de bénéficier de la hors-échelle A.

Peuvent y accéder les agents ayant, à la date du 31 août 2018, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle.

Le Ministère notifie chaque année aux académies un contingent de promotions à effectuer.

Pour les P E, répartition par les recteurs entre les départements et information aux représentants des personnels en CAPD

Professeurs certifiés, de lycée professionnel, d’EPS, CPE, Psy-EN

  • en activité en académie, (y compris affectés dans le supérieur, détachés comme ATER, personnels d’inspection, de direction) : Examen par les recteurs ou vice-recteurs. Les agents affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon dépendent du rectorat de Caen.

  • détachés dans le supérieur, auprès d’une administration ou d’un organisme en France, mis à disposition ou en détachement à l’étranger, affectés à Wallis et Futuna, dans l’administration centrale, dans l’enseignement supérieur en collectivités d’Outre-mer, CPE en Nouvelle Calédonie, Polynésie française, à Mayotte: examen par le ministère (DGRH B2-4)

Professeurs des écoles

La situation des PE, en activité dans un département, affectés dans le supérieur ou détachés comme personnels d'inspection ou de direction stagiaires est examinée dans leur département d’exercice

Les PE affectés à Wallis-et-Futuna, mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ou en détachement relèvent de leur département d'origine.
Les PE affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'inscription des agents au tableau d'avancement doit être justifiée par la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience.
Afin de fluidifier l’accès à cet échelon, une attention particulière est portée aux personnels les plus expérimentés.
Pour 2018, le ministre (agents détachés), le recteur (professeurs certifiés, de lycée professionnel, d’EPS, CPE, Psy-EN) ou l’IA-DASEN (PE) s’appuient sur les avis portés au premier trimestre 2018 sur la valeur professionnelle dans la campagne d’accès à la classe exceptionnelle.

Une attention particulière est portée à l’équilibre femmes/ hommes, à la diversité et à la représentativité des disciplines d’enseignement. Les dossiers du supérieur doivent bénéficier du même examen attentif que ceux du secondaire.

Le tableau d'avancement est arrêté, dans la limite du contingent alloué, après consultation de la commission paritaire compétente.

Les promotions sont prononcées, avec effet au 1er septembre 2018, dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement.

Les résultats sont publiés dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle le tableau d’avancement aura été arrêté.
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