HORS CLASSE DES PROFESSEURS DES ÉCOLES

HORS CLASSE DES PROFESSEURS DES ÉCOLES

HORS CLASSE DES PROFESSEURS DES ÉCOLES


Lettre d'information mai 2018

Texte de référence : note de service n° 2018-025 du 19/02/2018 parue au BOEN du 22 février 2018

Pas d’acte de candidature. Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les P E,

  • comptant au 31 août 2018 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps,

  • affectés à Mayotte et ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale à la date du 31 août 2018.

Le nombre de promotions possibles au titre de l’année 2018 est notifié à chaque académie par le ministère. Les recteurs répartissent ce contingent entre les départements et en informent les représentants des personnels en CAPD.

En 2019 les propositions du DASEN s’appuieront sur :

  • le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe,

  • l’appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l’agent.

Pour 2018, les agents éligibles ne pouvant bénéficier d’une appréciation issue du troisième rendez-vous de carrière, l’IA DASEN formule une appréciation sur leur valeur, l’expérience et l’investissement professionnels en se fondant principalement sur les notes attribuées au 31 août 2016 et sur l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale ou de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

L’appréciation de cette année est conservée pour les campagnes de promotion ultérieures (sauf si l’agent est promu en 2018).

La situation des professeurs des écoles détachés dans le corps des Psy-EN doit être examinée dans chacun des deux corps.

Constitution des dossiers exclusivement via le portail de services i-Prof.

Les IA-DASEN examinent les dossiers des personnels affectés dans leur département y compris ceux affectés dans le supérieur ou détachés.
Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna relèvent de leur département d’origine. Personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française : situation examinée par le département d’origine. Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La valeur professionnelle s’exprime principalement par la notation et par l’expérience et l’investissement professionnels qui s’apprécient sur la durée de la carrière.

L’IA-DASEN s’appuie sur le CV I-Prof de l’agent et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

L’avis de l’IEN comporte trois degrés :

  • Très satisfaisant ;

  • Satisfaisant ;

  • À consolider.

Lorsque les agents ont bénéficié d’une note, elle doit nécessairement être prise en compte pour l’appréciation.

La répartition des avis doit être équilibrée
L'avis « très satisfaisant » est réservé aux enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment.

Agents en position de détachement, affectés dans l’enseignement supérieur ou mis à disposition : avis en format papier donné par l’autorité hiérarchique auprès de laquelle l’enseignant exerce ses fonctions.
Agents affectés à Wallis-et-Futuna, mis à disposition de la Nouvelle Calédonie ou de la Polynésie Française ; avis émis par le vice-recteur et transmis au département d’origine de l’agent.
Agents affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement ; avis émis par le responsable de l’établissement.

Chaque promouvable dispose d’un délai raisonnable pour prendre connaissance de son avis avant la CAPD.
En cas d’opposition (très exceptionnelle) à la promotion, motivation littérale obligatoire.


L’appréciation de l’IA-DASEN formulée à partir de la notation et de l’avis rendu correspond à l'un des quatre degrés suivants :

  • Excellent ;

  • Très satisfaisant ;

  • Satisfaisant ;

  • À consolider.

La répartition entre le nombre d’appréciations Excellent et Très satisfaisant doit être équilibrée

Une opposition (exceptionnelle) à la promotion n’est valable que pour la présente campagne (rapport motivé communiqué à l’agent, examiné en CAPD).

Les propositions sont établies d’après les critères suivants (traduits par un barème indicatif)

  • ancienneté de l’agent dans la plage d’appel,

  • valeur professionnelle de l’agent.

Un projet de tableau d’avancement classant les P E promouvables selon leur barème est soumis à l’avis de la CAPD.

Une attention particulière doit être accordée à l’équilibre entre les femmes et les hommes.

Les nominations en qualité de P E hors classe à effet du 1er septembre 2018 sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement.
Le tableau d’avancement fait l’objet d’une publication au sein des départements.


Barème

Vu la situation particulière de Mayotte, le barème pourra tenir compte de la spécificité de la structure du corps.


  • Valeur professionnelle




  • Ancienneté dans la plage d’appel

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté. Ces points sont attribués en fonction

  • de l’échelon

  • de l’ancienneté dans ce dernier au 31 août 2018


Les points (valeur professionnelle et ancienneté) s’additionnent.

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