HORS CLASSE 2018 tous corps : les nouvelles règles

HORS CLASSE 2018 tous corps : les nouvelles règles

Publié le 25-02-2018

HORS CLASSE 2018

AGRÉGÉS, CERTIFIÉS, PLP, PE, P-EPS, CPE, PSY-EN



Par Frédéric SEITZ, secrétaire national à la gestion des personnels
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1414 - MARS 2018




Textes de référence

  • Accès au grade de professeur agrégé hors-classe : note de service n° 2018-023 du 19-2-2018

  • Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation : note de service n° 2018-024 du 19-2-2018

  • Avancement à la hors classe des professeurs des écoles au titre de l'année 2018 : note de service n° 2018-025 du 19-2-2018





DISPOSITIONS GÉNÉRALES PERSONNELS CONCERNÉS :
AGRÉGÉS, CERTIFIÉS, PLP, PE, P-EPS, CPE, PSY-EN


Ce que vous avez à faire :


  • Constitution des dossiers exclusivement via le portail de services I-Prof.

  • Vérifier dans votre dossier I-Prof que votre situation administrative et professionnelle soit exacte, à jour, et complète.

  • Actualiser et enrichir les données figurant dans votre dossier. C’est ce dernier que l’administration consulte.

  • Signaler au gestionnaire académique les erreurs.

  • Surveiller votre messagerie I-Prof : tous les promouvables sont informés de la procédure.

Conditions requises :


  • Être en position d’activité.

  • Agents en congé parental : non promouvables.

  • Agents en congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc. : promouvables.


DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AGRÉGÉS, CERTIFIÉS, PLP, P-EPS, CPE, PSY-EN

Textes de référence :

  • Certifiés, PLP, P d’EPS, Psy-EN, CPE note de service note de service n° 2018-024 du 19-2-2018 publiée au BO n° 8 du 22 février 2018.

  • Agrégés note de service n° 2018-023 du du 19-2-2018.

  • Circulaires rectorales.

Pas d’acte de candidature. Le recteur doit examiner les dossiers de tous les promouvables, c’est-à-dire ayant atteint au 31 août 2018 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale. Ces conditions situent ou non les agents à l’intérieur d’un vivier que l’administration nomme plage d’appel statutaire.

AFFECTATIONS PARTICULIÈRES :


  • Personnels dont l’affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prend effet en février 2018 : dossier examiné par le recteur de leur académie d’origine.

  • Personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outremer prend effet en février 2018 : dossier examiné par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;

  • Personnels affectés à Wallis-et-Futuna dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2018 : dossier examiné par le bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4) ;

  • Personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon : dossier examiné par le recteur de l’académie de Caen ;

  • Personnels hors académie (détachés dans l’enseignement supérieur à l’exception des détachés en qualité d’ATER, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d’enseignement supérieur du Pacifique) : faire parvenir le curriculum vitae, une fiche d’avis à télécharger via I-Prof renseignée et visée par le supérieur hiérarchique ou l’autorité compétente au bureau DGRH B2-4 au plus tard pour le 15 mars 2018. Agents affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt de leur dossier : avis du chef d’établissement et du vice-recteur.

Le recteur examine les dossiers de tous les personnels promouvables de son académie (secondaire, supérieur, détachés comme personnels d’inspection ou de direction stagiaires).

Il s’appuie sur la notation (ancienneté de la note prise en compte), le CV I-Prof de l’agent, les avis de l’inspection et des chefs d’établissement.

À partir de 2019, les propositions du recteur s’appuieront sur :

  • Le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe.

  • L’appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l’agent.


Période transitoire : pour 2018, les agents éligibles ne pouvant bénéficier d’une appréciation issue du troisième rendez-vous de carrière, le recteur formule une appréciation sur leur valeur, l’expérience et l’investissement professionnels en se fondant principalement sur les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières), et sur les avis des chefs d’établissement et des IPR.

L’appréciation de cette année sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures.

AVIS CONCERNANT LES PSY-EN :


  • PSY-EN « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » : avis de l’IEN compétent et du DCIO,

  • PSY-EN exerçant des fonctions de DCIO : avis de l’IA DASEN et de l’IEN compétent,

  • PSY-EN « éducation, développement et apprentissages » : avis de l’IEN de circonscription et de l’IEN adjoint,

  • PSY-EN dans un établissement du supérieur, un service ou établissement, non mentionné ci-dessus et sous l’autorité du recteur : avis de l’autorité auprès de laquelle le PSY-EN exerce ses fonctions.

Les avis des chefs d’établissement et de l’inspection, via I-Prof, reposent sur une évaluation de la totalité de la carrière. Leur répartition entre les différents échelons doit être équilibrée.

Ils comportent trois degrés :

  • Très satisfaisant (pour 20 % des avis) ;

  • Satisfaisant ;

  • À consolider.

Chaque promouvable dispose d’un délai raisonnable pour prendre connaissance de ces avis avant la CAPA.

L’appréciation du recteur comporte quatre degrés :

  • Excellent ;

  • Très satisfaisant ;

  • Satisfaisant ;

  • À consolider.

Un contingentement des avis « excellent » (10 % des promouvables) et « très satisfaisant » (45 % des promouvables) pour chacun des échelons de la plage d’appel est fixé pour les agrégés mais seulement suggéré à titre d’exemple pour les autres corps.

Une opposition (exceptionnelle, à caractère disciplinaire) à la promotion n’est valable que pour la présente campagne ; elle doit faire l’objet d’un rapport motivé communiqué à l’agent, examiné en CAPA et, pour les agrégés, transmis à la CAPN.

Une attention toute particulière doit être accordée à

  • L’égalité professionnelle femmes / hommes.

  • Au même examen des dossiers du supérieur / secondaire.

  • La diversité des disciplines et degrés d’enseignement.

La promotion des Certifiés, PLP, P d’EPS, Psy-EN, CPE est attribuée par le recteur après consultation de la CAPA du corps concerné. Les résultats sont publiés dans un délai de trois jours suivant la date où est arrêté chacun des tableaux d’avancement.

Pour les agrégés, le recteur consulte les CAPA et transmet à l’administration centrale un nombre de propositions égal au plus à 20 % des promouvables, dans l’ordre décroissant du barème (classement indicatif). Le ministre arrête le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines, après consultation de la CAPN.

Chaque enseignant proposé est informé via I-Prof ; les listes des enseignants inscrits et promus sont publiées sur SIAP.



DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PROFESSEURS DES ÉCOLES

Note de service n° 2018-025 du 19-2-2018.

Pas d’acte de candidature. Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les PE :


  • Comptant au 31 août 2018 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.

  • Affectés à Mayotte et ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2018.

Le nombre de promotions possibles au titre de l’année 2018 est notifié à chaque académie par le ministère. Les recteurs répartissent ce contingent entre les départements et en informent les représentants des personnels en CAPD.

En 2019, les propositions du DASEN s’appuieront sur :

  • Le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe.

  • L’appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l’agent.

Pour 2018, les agents éligibles ne pouvant bénéficier d’une appréciation issue du troisième rendez-vous de carrière, l’IA DASEN formule une appréciation sur leur valeur, l’expérience et l’investissement professionnels en se fondant principalement sur les notes attribuées au 31 août 2016 et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

L’appréciation de cette année est conservée pour les campagnes de promotion ultérieures (sauf si l’agent est promu).

La situation des PE détachés dans le corps des Psy-EN doit être examinée dans chacun des deux corps.

Les IA-DASEN examinent les dossiers des personnels affectés dans leur département, y compris ceux affectés dans le supérieur ou détachés.

Ils apprécient qualitativement la valeur professionnelle des PE laquelle s’exprime principalement par la notation et, par l’expérience et l’investissement professionnels (considérés sur la durée de la carrière).

L’IA-DASEN s’appuie sur le CV I-Prof de l’agent et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions. Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna relèvent de leur département d’origine. Personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française : situation examinée par le département d’origine. Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’avis de l’IEN comporte trois degrés :

  • Très satisfaisant ;

  • Satisfaisant ;

  • À consolider.

Lorsque les agents ont bénéficié d’une note arrêtée au 31 août 2017, elle doit nécessairement être prise en compte pour l’appréciation.

La répartition des avis doit être équilibrée.

L’avis « très satisfaisant » est réservé aux PE promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment.

Agents en position de détachement, affectés dans l’enseignement supérieur ou mis à disposition : avis en format papier donné par l’autorité hiérarchique auprès de laquelle l’enseignant exerce ses fonctions. Agents affectés à Wallis-et-Futuna, mis à disposition de la Nouvelle Calédonie ou de la Polynésie Française : avis émis par le vice-recteur et transmis au département d’origine de l’agent. Agents affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement : avis émis par le responsable de l’établissement.

Chaque promouvable dispose d’un délai raisonnable pour prendre connaissance de son avis avant la CAPD.

En cas d’opposition (très exceptionnelle) à la promotion, la motivation littérale est obligatoire.

L’appréciation de l’IA-DASEN formulée à partir de la notation et de l’avis rendu correspond à l’un des quatre degrés suivants :

  • Excellent ;

  • Très satisfaisant ;

  • Satisfaisant ;

  • À consolider.

La répartition entre le nombre d’appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » doit être équilibrée.

Une opposition (exceptionnelle, à caractère disciplinaire) à la promotion n’est valable que pour la présente campagne (rapport motivé communiqué à l’agent, examiné en CAPD).

Les propositions sont établies d’après les critères suivants (traduits par un barème indicatif) :

  • Ancienneté de l’agent dans la plage d’appel ;
    Valeur professionnelle de l’agent.

Un projet de tableau d’avancement classant les PE promouvables selon leur barème est soumis à l’avis de la CAPD.

Une attention particulière doit être accordée à l’équilibre entre les femmes et les hommes.



LE BARÈME






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