DEPLACEMENTS: LE TRAJET PART DE LA RÉSIDENCE

DEPLACEMENTS: LE TRAJET PART DE LA RÉSIDENCE

DEPLACEMENTS

LE TRAJET PART DE LA RÉSIDENCE




Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs et de santé
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1413 - FÉVRIER 2018



Décidément, le Conseil d’État est souvent saisi par nos collègues pour faire valoir leurs droits. Lorsqu’on connaît les difficultés d’accès, le coût et la durée de la procédure, on ne peut qu’admirer les collègues qui ont le courage et la patience d’aller jusqu’au bout !

Sans entrer dans le détail d’une affaire un peu complexe, qu’il nous suffise de relever que le Conseil d’État a jugé le 22 décembre 2017 que le juge des référés avait commis une erreur de droit en « ne recherchant pas si la durée des trajets pouvant excéder la durée de trente minutes à partir non pas de la résidence administrative mais du domicile de l’intéressée qui constitue le point de départ et de retour des trajets accomplis. »

Il en résulte donc, surtout pour les T.Z.R., que l’administration ne doit plus se fonder sur l’établissement de rattachement pour calculer la durée du trajet entre deux ou trois établissements pour le complément de service, mais sur la distance qui le sépare de son domicile et l’on rappellera au passage un autre arrêt du Conseil d’État (14 octobre 2011) qui s’est fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme pour annuler une affectation de T.Z.R. jugée trop éloignée pour permettre une vie de famille normale.



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