UN ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT SUR L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

UN ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT SUR L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

UN ARRÊT DÉCISIF DU CONSEIL D’ÉTAT SUR

L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ



Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs et de santé
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1413 - FÉVRIER 2018





À la suite d’un recours auprès du tribunal administratif puis en cour d’appel administrative, une collègue a eu le courage de se pourvoir en Conseil d’État. Elle vient d’obtenir un arrêt décisif en ce qui concerne l’accompagnement personnalisé (lecture publique le 20 décembre 2017).

Rappelons que l’A.P. suscite dans de très nombreux établissements des grincements de dents, des conflits qui laissent nos collègues très amers et l’impression très nette qu’ils sont trompés.

En résumé, l’accompagnement personnalisé se compose de 72 heures annuelles, pouvant être réparties à raison de deux heures par semaine dues aux élèves pendant l’année scolaire. Or, très souvent, sous prétexte que les élèves ne viennent presque plus en mai et surtout en juin, nos collègues ne se voient payer qu’une heure et demie au lieu de deux heures.

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 20 décembre 2017 vient de décider que l’A.P. constitue bien des heures d’enseignement et qu’elles font bien partie de l’horaire de service de nos collègues. Dès lors, ces heures peuvent donner lieu, comme toute heure d’enseignement, à l’attribution d’heures supplémentaires s’il y a lieu et rien ne s’oppose donc à ce qu’elles soient pondérées dans les classes où cela est prévu par le décret du 20 août 2014.

Nous invitons tous nos collègues dès maintenant à intervenir auprès de leurs chefs d’établissement pour faire rectifier si besoin est leurs v.s. afin de bénéficier de cet arrêt du Conseil d’État.



SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox