DE QUELQUES DÉRIVES DU CONSEIL DE CLASSE

DE QUELQUES DÉRIVES DU CONSEIL DE CLASSE

DE QUELQUES DÉRIVES DU

CONSEIL DE CLASSE





Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs et de santé
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1412 - JANVIER 2018




La fin du premier trimestre a été marquée par la réunion des conseils de classe. Cette année, des incidents plus ou moins graves se sont produits qui nécessitent quelques mises au point.


LE CONSEIL PEUT-IL INFLIGER DES SANCTIONS ?

Le comportement d’un élève entraîne parfois les collègues à demander qu’on lui inflige un « avertissement de travail » ou même de « conduite ». Une telle demande est contraire à la règlementation. Seul le chef d’établissement a le droit d’infliger un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire de la classe ou une exclusion de l’établissement de moins de huit jours sans avoir à réunir le conseil de discipline ni à demander le vote du conseil de classe (articles R. 511-12 du code de l’éducation et R. 511-14 du code de l’éducation)(1).


LES DÉLÉGUÉS DE PARENTS OU D’ÉLÈVES PEUVENT-ILS PARTICIPER À L’ACCOMPAGNEMENT DU PARCOURS SCOLAIRE ?

Certains collègues s’étonnent de voir le chef d’établissement demander aux délégués de parents ou d’élèves leur avis sur les conseils à donner à tel ou tel élève de la classe alors qu’ils n’ont pas leurs connaissances ni leurs compétences. Quoi qu’on en pense, les membres du conseil de classe sont égaux en droits et en devoirs face au chef d’établissement. À ce titre, ils ont le droit de participer à la totalité des discussions et de faire toutes les suggestions qui leur viendraient à l’esprit (article R. 421-51 du code de l’éducation).

Attention ! Depuis déjà plus de trente ans, on ne vote pas dans un conseil de classe, fût-ce au scrutin secret. Il en résulte que les conclusions émises ne peuvent être que le résultat du consensus.


LES DÉLÉGUÉS PEUVENT-ILS CRITIQUER TEL OU TEL PROFESSEUR ?

L’on entend tel ou tel délégué, généralement un parent, critiquer le nombre excessif ou insuffisant de devoirs donnés par tel ou tel professeur ; ou la sévérité d’un autre ; ou même le retard d’un troisième. L’article R. 421-51 du code de l’éducation limite la discussion du conseil de classe à l’examen des observations faites par le professeur principal, des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par les membres du conseil, et au déroulement de la scolarité de chaque élève. En aucun cas, il n’est permis de qualifier le travail d’un professeur.


LES MEMBRES DU CONSEIL SONT-ILS TENUS AU DEVOIR DE DISCRÉTION ?

Tous les membres du conseil de classe sont soumis au devoir de discrétion. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’avant 1991, il existait un « conseil des professeurs » qui précédait le conseil de classe au cours duquel les professeurs pouvaient aborder toutes les informations d’ordre médical et social. Mais, par pure démagogie et sous la pression des fédérations de parents d’élèves, le Ministère supprima le conseil des professeurs sous le prétexte fallacieux qu’on refaisait en conseil de classe ce qu’on avait déjà dit en conseil des professeurs. Parfois, le chef d’établissement estime que la situation personnelle, familiale, médicale ou sociale d’un élève est telle qu’il lui arrive de ne faire entrer les délégués qu’après avoir examiné ce cas à part. Bien que le SNALC approuve évidemment par discrétion une telle attitude, il faut bien reconnaître qu’elle n’est pas conforme à la règlementation. On se trouve donc confronté à une contradiction de fond : en effet, l’article R. 421-50 du code de l’éducation prévoit clairement que peuvent faire partie du conseil de classe le médecin de santé scolaire, l’assistante de service social et l’infirmière. Or, les trois personnes sont tenues à un très strict respect du secret professionnel, obligation rappelée par une circulaire de novembre 2015. Comment imaginer de faire venir en conseil de classe l’infirmière et lui demander de dévoiler des « éléments médicaux » concernant un élève ? Il s’agit là d’une disposition illégale que l’on s’étonne de voir persister dans un texte règlementaire.


EST-ON TENU DE PARTICIPER AUX RÉUNIONS DE TOUS LES CONSEILS ?

Les collègues se transmettent dans les salles des professeurs depuis des décennies l’idée qu’un professeur peut n’assister aux conseils que de cinq classes et transmettre au professeur principal un papier comportant ses appréciations pour les élèves des classes auxquelles il n’assiste pas. C’est une légende mais qui repose sur une vérité ancienne.

Le Ministère avait publié une circulaire du 21 novembre 1960 qui évoquait le cas des professeurs qui enseignaient dans de nombreuses classes de 6e : on ne pouvait les obliger à assister à tous les conseils, mais à « certains d’entre eux » et, pour les autres, à communiquer leurs remarques au professeur principal. Par la suite, une autre circulaire fixait à cinq le nombre de classes dont on devait suivre tous les conseils. Cette circulaire a été abrogée depuis bien
longtemps, mais le souvenir en est resté. La réponse dépend du bon sens de chacun : on assiste au nombre de conseils auxquels on peut assister. Généralement, ce nombre de cinq classes est admis même s’il ne figure plus dans aucun règlement.


(1) Le Conseil d’État vient de valider cette procédure disciplinaire qui était contestée par une association d’élèves des lycées agricoles et de la défense (4 décembre 2017) sous prétexte que la procédure du contradictoire n’était pas respectée.





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