DÉMARCHES SPÉCIFIQUES POUR LE MOUVEMENT DU 2ND DEGRÉ DANS LE PRIVÉ

DÉMARCHES SPÉCIFIQUES POUR LE MOUVEMENT DU 2ND DEGRÉ DANS LE PRIVÉ

Publié le 13-12-2017

Dernière modification le 26-12-2017

DÉMARCHES SPÉCIFIQUES POUR LE MOUVEMENT DU 2ND DEGRÉ DANS LE PRIVÉ


Les premières démarches spécifiques à l’enseignement privé sous-contrat et notamment pour le privé Catholique (régies par les accords nationaux sur l’organisation de l’emploi) ont débuté et se terminent le 19 janvier 2018 pour le second degré, qu’il s’agisse des mutations inter-académiques ou intra-académiques. Le SNALC vous guide.



Ces démarches concernent les professeurs qui souhaitent une mutation, ceux qui veulent réintégrer le corps et ceux en perte d’heures. Les lauréats du CAFEP-CAPES qui sont en stage cette année devront également participer au mouvement afin d’obtenir leur contrat définitif mais ces démarches ne se font pas forcément à ce moment-là (différences selon les académies).

Il est à noter que les délégués auxiliaires ne sont pas concernés par ce mouvement.

Les dossiers sont mis à disposition des personnels au cours du mois de décembre et sont à retirer auprès des chefs d’établissement (ou auprès de la Commission Académique de l’Emploi pour une réintégration). Ces documents seront à remettre à votre chef d’établissement, qui doit vous remettre une copie afin d’attester de la bonne réception de cette demande, avant le 19 janvier 2018. Pour les réintégrations (enfant, études, convenances personnelles, reprise d’entreprise etc.), il convient d’envoyer un courrier avec accusé de réception à la CAE dont vous dépendez.

Comme tous les ans, la Commission Académique de l’Emploi vous communiquera ensuite (avant le 5 avril 2018) votre classement parmi les demandes de mutation selon votre situation :


  • A1 à A5 : réductions ou suppressions de service

  • B1 à B4 : mutations internes (B1 et B2) puis externes (B3 et B4)

  • C1 à C3 : lauréats du CAFEP ayant validé leur année de stage

  • D1 à D3 : lauréats du CAER ayant validé leur année de stage

  • E1 à E3 : Bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant validé leur année de stage

Si les démarches suivantes se dérouleront autour des mois de mars / avril selon les académies, nous vous conseillons toutefois de commencer à rencontrer les directeurs des établissements que vous visez afin de vous faire connaitre en amont. N’hésitez pas à consulter nos conseils sur ces entretiens avec les chefs d’établissement dans la Quinzaine Universitaire d’Avril dernier (#1404 - http://snalc.fr/national/article/3024/).

AYNE Loïc
Responsable National de l’Enseignement Privé

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