Remboursements FORMIRIS : des modalités dangereuses

Remboursements FORMIRIS : des modalités dangereuses

Remboursements FORMIRIS : des modalités dangereuses

Pour le remboursement de leurs frais annexes par Formiris, les professeurs du privé sous contrat doivent maintenant faire une déclaration sur un portail dédié. Cette déclaration devra être validée par le chef d’établissement pour que le remboursement soit effectué.

Le SNALC dénonce la mise en place de cette procédure pour le moins alambiquée !

En effet, les professeurs possèdent tous une adresse académique en plus, pour beaucoup, d’identifiants pour leur ENT ou le logiciel de notes, ainsi qu’une adresse email au sein de leur établissementPourquoi ajouter encore une plateforme sur laquelle ils devraient se connecter et y laisser encore quelques données personnelles ? Serait-ce pour décourager le plus grand nombre de professeurs à déclarer les frais annexes et faire une économie substantielle sur leur compte ? Nous sommes en droit de nous poser la question. D'autre part, que deviennent ces informations collectées par Formiris ? Sont-elles encadrées par l'Etat ?

Enfin, dès que l'attestation de présence sera validée par Formiris, le professeur recevra une notification et aura 4 semaines pour la soumettre à son chef d'établissement en se connectant sur l’extranet FormElie pour indiquer le détail de ses frais et joindre les justificatifs demandés. Le chef d’établissement aura deux semaines maximum pour valider la déclaration. Au-delà de ces délais, le dossier sera clôturé entraînant le non remboursement des frais annexes. Autrement dit, suffira-t-il au chef d’établissement d’oublier, de bonne ou mauvaise foi, de valider les frais engagés pour que le professeur ne soit pas remboursé ? Cette formule est tout simplement inacceptable et source de litiges.

Le SNALC dénonce fermement cette procédure et demande que soit organisée une rencontre avec le(s) responsable(s) du Privé au Ministère ainsi que les responsables de Formiris pour que d’autres modalités soient présentées.

Paris, le 5 octobre 2017

Contacts :
AYNE Loïc, Responsable National de l’Enseignement Privé, prive@snalc.fr
DIGNOCOURT Isabelle, Responsable Académique pour le Privé (Lille)

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