Fiche info-SNALC : rémunération jury d'examen

Fiche info-SNALC : rémunération jury d'examen

Publié le 28-06-2017

Dernière modification le 28-06-2017

INFO-SNALC : des fiches pour comprendre


JURY D’EXAMEN :

RÉMUNÉRATION ET REMBOURSEMENT



Les modalités de rémunération des intervenants participant à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats de l’Education nationale sont définies dans l’arrêté du 13 avril 2012 paru au JO du 2 mai 2012 (MENF1210166A). Cette mission, si elle est effectuée hors de la commune de résidence administrative, ouvre droit à des remboursements de frais de déplacement, voire de restauration et d’hébergement.


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