Déplacements : nouveautés 2014

Déplacements : nouveautés 2014

Nouveautés à propos Des déplacements des personnels




Chacun connaît le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 qui a défini les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés fixant les taux des indemnités prévues par le décret.

Il faut désormais jeter à la corbeille ces arrêtés car un nouvel arrêté du 20 décembre 2013 (« Journal officiel » du 28 décembre 2013) a précisé les modalités de règlement des frais exposés à l’occasion des missions et des stages de formation des personnels civils.



Frais de séjour


Si l’agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 heures, l’indemnité d’hébergement est désormais de 45 €, sauf à Paris où elle est fixée à 60 €.
L’indemnité pour frais de repas reste celle qui était fixée par l’arrêté du 3 juillet 2006 et donc de 15,25 €.


Frais de déplacement


L’arrêté oblige le fonctionnaire à utiliser le moyen de transport le plus économique, donc en particulier le train, sauf si l’avion est moins cher ou si le voyage en train risque de durer plus de 6 heures. Bien entendu, on voyage en 2e classe sauf si le voyage dure plus de 6 heures. Et si on reçoit l’autorisation de voyager en 1re classe.

Le véhicule personnel peut être utilisé si on en a reçu l’autorisation du chef de service. On est alors indemnisé sur la base du tarif le moins onéreux ou sur la base des indemnités kilométriques, et uniquement en l’absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré : nous pensons en
particulier aux collègues qui sont convoqués dans un centre d’examen ou de concours situé dans une autre académie, et de la commune où est située leur résidence administrative à la commune centre d’examen, le
transport par avion n’est pas possible et les liaisons ferroviaires obligeraient à passer deux jours dans le train avant d’arriver à l’heure au lieu de convocation.

Les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires de départ et d’arrivée augmentés d’une heure, délai forfaitaire nécessaire pour rejoindre une gare ou un aéroport ou un port et en revenir. Ce délai est de 2 heures si l’on utilise l’avion ou le bateau.


Avances

Des avances peuvent être consenties aux agents qui en font la demande dans la limite de 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois.

En tout état de cause, l’arrêté exige que le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires soit effectué à la fin du déplacement ou mensuellement à terme échu.


Services partagés ou en remplacement continu


« Les personnels titulaires ou non titulaires employés à temps plein ou à temps partiel qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence
administrative sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent. »
Ils peuvent utiliser leur véhicule personnel ; ils sont alors indemnisés dans les mêmes conditions que les agents en mission. Ils sont également indemnisés de leurs frais de repas au taux déjà fixé en 2006 (évoqué
plus haut).

Les personnels enseignants d’éducation et d’orientation affectés en remplacement continu d’un agent pour la durée de l’année scolaire dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent.

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Frédéric Eleuche
Secrétaire national
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