COMPTES DU SNALC : publication au JO

COMPTES DU SNALC : publication au JO

Publié le 05-04-2017

Dernière modification le 05-04-2017

COMPTES DU SNALC :

publication annuelle au JO




Conformément à la loi du 20 août 2008 qui soumet les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d'établissement, d'approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L.2135-1 à L.2335-6 du Code du travail), la publication obligatoire des comptes annuels du SNALC-FGAF est parue au Journal Officiel du 30 mars 2017.

Nous informons nos adhérents que les comptes 2015/2016 du SNALC publiés au J.O. sont consultables à cette adresse :

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