LE MINISTERE REPOND AU SNALC SUR LA QUESTION DES REP ET REP +

LE MINISTERE REPOND AU SNALC SUR LA QUESTION DES REP ET REP +

LE MINISTERE REPOND AU SNALC
SUR LA QUESTION DES REP ET REP +


Les personnels enseignants et les personnels administratifs, de santé et sociaux affectés en REP ou en REP + savent en général ce qu’il faut savoir sur les indemnités qui leur sont dues ou/et versées. Toutefois, malgré le décret fondamental sur la question n° 2015-1086 du 28 août 2015, le ministère a encore dû diffuser une note de la direction générale des relations humaines le 8 septembre 2015 et une autre de la direction des affaires financières le 9 septembre 2015 pour expliciter le décret. Tous ces textes n’ont pas suffi : le SNALC a écrit en janvier 2016, il y a plus d’un an, au ministère pour soulever le cas des personnels affectés dans des cités scolaires où seul le collège est classé en REP ou REP + : les personnels ont un arrêté officiel les nommant au lycée, mais ils travaillent en réalité pour tout ou partie de leur temps au collège. Or, ils ne recevaient pas l’indemnité, ce qui nous a paru injuste, raison pour laquelle nous avions alerté le ministère. Celui-ci nous a promis de publier une circulaire. Ne voyant rien venir, nous avons en septembre 2016 de nouveau alerté le ministère en lui rappelant sa promesse de circulaire. Finalement, elle est parue, datée du 25 janvier 2017 et a été envoyée spécialement au SNALC en même temps qu’elle était diffusée ! Il était temps.

Longue de 9 pages, elle couvre tous les cas de figures aussi bien pour les personnels administratifs de santé et sociaux que pour les autres.

En ce qui concerne les personnels sociaux et de santé ainsi que pour les conseillers d’orientation psychologues, dès lors qu’ils sont affectés dans une école ou un établissement classé REP ou REP +, ils ont droit à l’indemnité. Mais même s’ils ne sont pas affectés dans ce type d’établissement, ils y ont droit s’ils interviennent dans au moins une école ou un établissement classé REP ou REP + En outre, leur indemnité n’est pas proratisée, sauf pour les personnels qui travaillent à temps partiel.
S’ils exercent dans une cité scolaire dont un établissement relève de l’éducation prioritaire, ils y ont droit au prorata de leur quotité de travail dans l’établissement qui en relève.

En ce qui concerne les personnels administratifs et les personnels de laboratoire affectés en cité scolaire, ils ont droit à l’indemnité si l’établissement est classé REP ou REP +, ce qui est logique, mais s’ils sont affectés dans l’établissement non REP ou non REP+ de la cité scolaire ils ont droit à l’indemnité au prorata de leur temps de travail dans l’établissement classé REP ou REP +. Le chef d’établissement devra alors établir un certificat justifiant de la quotité de temps de travail passé dans le dit établissement.

La circulaire qui a été envoyée au SNALC ne revient pas sur le cas d’autres personnels dont la situation était déjà claire.

Les personnels de santé et sociaux qui ne sont pas affectés en REP ou REP + mais dont le secteur d’intervention comporte au moins REP ou REP + bénéficient d’une indemnité forfaitaire dont le taux est identique à celui de l’indemnité de sujétion REP. Très malheureusement, les adjoints et les secrétaires d’administration qui travaillent comme secrétaires d’IEN n’ont droit à rien, pas même lorsque leur I.E.N. intervient dans des écoles relevant de REP ou de REP+ et qui, eux, ont droit à une indemnité de 500 euros.

Très malheureusement aussi, les secrétaires médicales (adjoints ou secrétaires d‘administration) qui travaillent pour des infirmières dont le secteur d’intervention couvre des REP ou des REP + n’ont droit à rien du tout, alors que les personnels de santé qui interviennent dans ce type d’établissement ont droit à l’indemnité de REP, soit tout de même 1734 euros par an.

Très logiquement, les personnels qui ont droit d’après cette circulaire au versement de l’indemnité de REP ou de REP + mais qui ne la touchaient pas doivent pouvoir la réclamer à titre rétroactif à compter du 1er septembre 2016 au moins sinon même le 1er septembre 2015 puisqu’il s’agit d’une disposition qui explicite le décret d’août 2015.

Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux
frederic.eleuche@wanadoo.fr
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