Fiche info-SNALC : instances du privé

Fiche info-SNALC : instances du privé

Publié le 27-12-2016

INFO-SNALC : des fiches pour comprendre


Privé sous contrat

Instances Représentatives du Personnel



L’une des particularités du privé sous-contrat réside dans le fait que chaque établissement est en réalité une « entreprise » qui est généralement régie, dans l’Enseignement Catholique, par un OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique). Un OGEC est une organisation de loi 1901 qui a la responsabilité (financière, juridique etc.) d’un établissement.

De ce fait, les établissements de plus de cinquante salariés (professeurs sous contrat inclus) sont tenus de mettre en place un Comité d’Entreprise, une délégation du personnel et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Les membres du Comité d’Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP) sont élus tous les quatre ans. Le mandat des membres du CHSCT expire lors des élections professionnelles organisées par l’établissement. [...]


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