TRANSFERT PRIMES POINTS

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TRANSFERT PRIMES POINTS



Par Frédéric Eleuche,
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs et de santé
frederic.eleuche@wanadoo.fr



Le décret 2016-588 du 11 mai 2016 en application de l’article 148 de la loi de finances du 29 décembre 2015 applique un abattement sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (P.P.C.R.) Concrètement, chaque fonctionnaire verra le montant de la fameuse I.F.S.E.E.P. (indemnité de fonction, de sujétion, d’exécution et d’engagement professionnel) diminué pour être transféré sur le traitement proprement dit.

Pour les fonctionnaires de la catégorie A, ce transfert sera de 167 euros dès 2016 et de 389 euros à compter du 2017 PAR AN ;

Pour les fonctionnaires de catégorie B, ce transfert sera de 278 euros à compter de 2016 PAR AN ;

Pour les fonctionnaires de catégorie C, ce transfert sera de 167 euros à compter de 2017 PAR AN ;

Le décret datant du 11 mai 2016, il a donc fallu attendre pour qu’il soit appliqué à titre rétroactif pour les fonctionnaires qui doivent bénéficier de cette mesure de transfert à compter de 2016.

Ainsi, les fonctionnaires de catégorie B se sont vus ajouter 6 points d’indice majoré à la grille de rémunération principale pour tous les échelons et pour tous les grades à compter du 1er janvier 2016.

Les fonctionnaires de catégorie A du domaine social et paramédical se voient ajouter 4 points d’indice majoré dès le 1er janvier 2016 puis 3 points à compter du 1er janvier 2017.

Rappelons que le point d’indice vaut 55,8969 € depuis le 1er juillet 2016 (+ 0,6 %) et vaudra 56,2323 € à partir du 1er février 2017 (+0,6 %)

En conséquence, les fonctionnaires de catégorie B se voient soustraire 278 euros PAR AN de leur IFSE à compter du 1er janvier 2016 et ceux de la catégorie A du domaine social et paramédical 167 euros PAR AN à compter du 1er janvier 2016 et 389 euros PAR AN à compter du 1er janvier 2017. Cette soustraction se fera par douzième bien entendu.
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