Compte rendu de la CAPN 2013

Compte rendu de la CAPN 2013

Compte rendu de la CAPN 2013 d'avancement d'échelon des professeurs agrégés





Compte-rendu de la CAPN de promotion d'échelon des Agrégés

La CAPN de promotion d’échelon couvrant la période du 01/09/12 au 31/08/13 pour les professeurs agrégés a eu lieu au Ministère les 19, 20 et 21 février 2013 ; elle concernait 17 851 collègues, affectés dans le Secondaire, le Supérieur, détachés dans d’autres Ministères ou à l’Etranger. Vous trouverez en encart la déclaration liminaire du SNALC.

Les traitements des agrégés n’ont pas été revalorisés depuis plus de 20 ans ; ils sont gelés depuis deux ans et les ratios qui déterminent les contingents des promotions à la hors classe sont insuffisants pour parler d'une réelle revalorisation en fin de carrière. La promotion d’échelon est donc la seule augmentation de traitement pour beaucoup, la GIPA n'étant qu'une maigre consolation.

L’avancement d’échelon des agrégés du Secondaire est étudié à partir de la note globale (note administrative + note pédagogique), par discipline ou groupe de disciplines ; celui des PRAG et des Détachés l’est toutes disciplines confondues. Les promouvables sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les critères pris en compte pour départager les ex-æquo sont successivement l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans l’échelon, le mode d’accès à l’échelon actuel (grand choix, choix, ancienneté), et, en dernier ressort, la date de naissance, au bénéfice du plus âgé. Seuls les premiers 30 % des promouvables au grand choix et les premiers 5/7ème des promouvables au choix seront effectivement promus. Les possibilités de promotions qui restent, échelon par échelon, au grand choix et au choix, appelées " reliquats ", sont additionnées pour effectuer de nouvelles promotions dans chaque discipline. La somme de ces reliquats ne formant pas un nombre entier, les parties restantes qui ne peuvent être utilisées sont additionnées à leur tour – "seconds reliquats" – et affectées au rattrapage des collègues à la barre, toutes disciplines confondues.

Le SNALC a été attentif à ce que les notes sur 100 des PRAG corrigées dans la CAPN du 19/01 /12 soient intégrées dans les tableaux d’avancement, ainsi qu’à la situation de collègues sous la barre bien que détenant la note maximale de leur échelon. Il a été possible alors d’éviter à des PRAG, placés juste à la note de la barre du 11ème échelon, un second passage à l’ancienneté qui les aurait privés de bonifications de barème pour l’accès à la hors classe conditionnées depuis 2005 par un passage au 10ème ou au 11ème échelon au Grand Choix ou au Choix. Nous avons procédé de même avec certains collègues du Secondaire.
Nous avons également revendiqué que les stagiaires exclus actuellement du tableau d'avancement soient réintégrés au tableau d’avancement, dénonçant une note de service que nous trouvons sans fondement réel.

La CAPN est l'occasion de vérifier les notes des collègues adhérents : à ce propos trop d'adhérents ne nous adressent pas les fiches de suivi téléchargeables sur le site du SNALC . Or elles nous permettent un travail plus efficace dans la vérification et la défense des dossiers.

Pratiquement, les arrêtés de promotion seront transmis début mars par liaison informatique aux Rectorats qui devraient déjà avoir reçu les arrêtés collectifs d’avancement à l’ancienneté.

La prise en compte de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté, pour les collègues exerçant en zone prioritaire, peut être entachée de retard.

N’hésitez pas à contacter le SNALC (gesper@snalc.fr) en cas de retard trop long ou pour toute autre demande de renseignements complémentaires.

Pour les Commissaires Paritaires
Nationaux Agrégés SNALC–FGAF
Frédéric SEITZ


Déclaration liminaire SNALC–FGAF / CAPN avancement d'échelon des agrégés

Cette CAPN se tient sous de meilleurs auspices que celle de 2012. Le SNALC se félicite des avancées globalement positives proposées par le Ministère :

• abrogation en août 2012 des décrets sur l'évaluation et sur l'avancement (décidés par le seul chef d'établissement, sur le modèle entrepreneurial). Pour le SNALC, l'avancement doit se faire sur la base de la double notation, à la fois pédagogique et administrative, pour autant qu'elle soit sérieusement menée pour toutes les disciplines et assure l'équité ;

• amélioration des conditions d'entrée dans le métier (conditions accordées aux stagiaires par augmentation des décharges de service) et de la formation. La création des ESPE est attendue avec la volonté qu'elles fassent preuve d'efficacité et de pragmatisme pour un véritable apprentissage du métier connecté aux réalités du terrain.
Pourtant la désaffection pour notre métier persiste, comme le prouve le nombre des inscriptions aux concours ; le SNALC espère que les mesures prises permettront d'inverser la tendance.
Il demeure en effet de fortes attentes :

• sur la notation : l'Inspection régionale ne se réfère pas toujours à la grille cible mise en place par l'Inspection générale, ce qui entraîne une inégalité de traitement selon les matières ;

• gel et maintien du point d'indice et insuffisante, et compensation financière de la GIPA. Le prolongement des carrières pose la question de la stagnation au dernier échelon de la classe normale et de la hors classe. Le SNALC demande la création d'un échelon supplémentaire pour la classe normale et d'un chevron supplémentaire pour la hors classe, justes revalorisations.

En outre, nos collègues sont sollicités de plus en plus par l'Institution, en plus de leur temps de service statutaire, et on leur demande de prendre des responsabilités supplémentaires : le SNALC demande que cette implication soit indemnisée à la hauteur de l'engagement réclamé.
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