IMPORTANTS CHANGEMENTS DANS LA CARRIERE DES ADJAENES

IMPORTANTS CHANGEMENTS DANS LA CARRIERE DES ADJAENES

IMPORTANTS CHANGEMENTS DANS LA CARRIERE DES ADJAENES

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017



L’on se souvient que le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique prévoyait une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de la catégorie C. Cette « Lettre électronique » l’avait annoncé et détaillé depuis plus d’un an  : l’on savait que ce protocole devait aboutir à d’importantes modifications pour les ADJAENES, comme la suppression du 4e grade et la prise en compte d’une partie de leurs indemnités dans le traitement. Nous y sommes ! Le décret 2016-580 du 11 mai 2016 vient de confirmer et de promulguer les dispositions. Que faut-il en retenir ?
D’abord, les ADJAENES seront désormais classés à compter du 1er janvier 2017 en trois grades C1, C2 et C3 le plus élevé. Leur avancement se fera selon un cadencement unique. Enfin, sera modifiée également la durée de passage dans chaque échelon.
Ainsi, pour les fonctionnaires classés en C1, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, on passera 21 ans du 1er au 10e échelon, puis 25 ans entre le 1er le 12e échelon à partir du 1e janvier 2020.
Pour les fonctionnaires classés en C2, ils mettront 25 ans entre le 1er le 12e échelon.
Pour les fonctionnaires classés en C3, le grade le plus élevé, ils mettront 19 ans entre le 1er le 10e échelon.
Le décret précise pour l’avancement de grade la proportion de fonctionnaires pouvant passer du C1 au C2 ; cette proportion étant fixée par l’autorité chargée de la direction de l’établissement comme cela est déjà fait par le décret du 1er septembre 2005. Un tableau fixe pour chaque fonctionnaire l’échelon d’arrivée dans le nouveau grade. Par exemple, un fonctionnaire du C1 situé au 9e échelon sera reclassé dans le 7e échelon du C2 avec 2/3 de l’ancienneté acquise. En aucun cas, il ne peut voir son traitement régresser de toute façon.
De même, un fonctionnaire de C2 passant en C3 est reclassé ; par exemple s’il est au 9e échelon du C2, il sera reclassé au C3 à l’échelon 6 avec 2/3 de l’ancienneté acquise.
Enfin, un fonctionnaire de catégorie C appartenant à l’échelle 3 (celle d’adjoint de 2e classe) sera reclassé dans l’échelle C1 en gardant l’intégralité de son ancienneté. De même, s’il appartient à l’échelle 4 de rémunération, celle des adjoints de première classe, il sera reclassé dans le C2 mais selon l’échelon déjà acquis, son reclassement se fera en gardant tout ou partie de son ancienneté sauf pour les 1er, 3e et 10e échelons de l’échelle 4 qui seront reclassés sans ancienneté. Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à l’échelle 5 (celle des ADJAENES principaux de 2e classe) seront reclassés dans le grade C3 en gardant leur ancienneté et leur échelon. S’il appartient à l’échelle 6 (celle des ADJAENES principaux de 1re classe) il sera reclassé dans le C3 en gardant tout ou partie de l’ancienneté acquise selon l’échelon de reclassement.
Le décret précise que les fonctionnaires qui seront reclassés conserveront les réductions et les majorations d’ancienneté attribuées au titre des années précédant l’année 2017.
Le décret 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aboutira pour les personnels de catégorie C à un abattement de maximal annuel de 167 euros, somme qui était en effet prévue dans le projet ministériel.

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