Administratifs : CHANGEMENT DANS LA CARRIERE DE LA CATEGORIE B

Administratifs : CHANGEMENT DANS LA CARRIERE DE LA CATEGORIE B

IMPORTANTS CHANGEMENTS DANS LA CARRIERE DE LA CATEGORIE B

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 OU DU 1ER JANVIER 2016



Notre « Lettre électronique » l’a annoncé et détaillé : le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique commence à être appliqué. Le décret 2016-581 du 11 mai 2016 vient de paraître au « Journal officiel »

Pour les dispositions qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2016, il s’agit uniquement d’instituer un cadencement unique d’avancement des échelons qui garderont les réductions et majorations d’ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l’année 2016 et non utilisées.

Pour celles qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017, il s’agit du reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière, c’est-à-dire pour les agents de catégorie C qui auront l’occasion de passer dans la catégorie B et dont le nouveau décret définit les modalités. Un agent de l’échelle C3 de la catégorie C qui est intégré dans la catégorie B gardera tout ou partie de son ancienneté selon l’échelon de reclassement. Par exemple, s’il est au 7e échelon, il sera reclassé au 8e échelon avec les 3/2 de l’ancienneté acquise.

De même, un agent de catégorie C détenant un grade situé en C2 sera intégré dans la catégorie B en gardant son ancienneté s’il était dans les échelons 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 12 mais en n’en gardant. Par exemple un agent de la catégorie C, qui était en C2 à l’échelon 8 sera reclassé dans la catégorie B à l’échelon 7e en gardant son ancienneté. Il est bien précisé qu’en aucun cas, il ne peut toucher un traitement inférieur à celui qu’il recevait précédemment.

Enfin, un agent de catégorie C détenant un grade situé en C1 sera intégré dans la catégorie B en gardant tout ou partie de son ancienneté et reclassé dans un échelon dont l’indice ne pourra être inférieur à celui qu’il détenait.
La durée de passage dans le premier grade sera désormais de 30 ans du 1er au 13 échelon ; dans le deuxième grade de 30 ans du 1er au 13e échelon et dans le troisième grade de 24 ans du 1er au 11e échelon.

Pour les agents de la catégorie B, s’appliquera également la mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » définie par le décret 2016-588 du 11 mai 2016. Concrètement, cet abattement maximal sera de 278 euros.

SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox