
Temps partiel payé à temps complet ?

Temps partiel payé à temps complet ?
PEUT-ON ETRE PAYE A TEMPS COMPLET
SI L’ON TRAVAILLE A TEMPS PARTIEL ?
SI L’ON TRAVAILLE A TEMPS PARTIEL ?
En application du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel, pendant la durée d'une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un tel service est suspendue et les intéressés sont rétablis dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein.
Un jugement du tribunal administratif de Nantes vient de confirmer que les fonctionnaires y compris les professeurs doivent bien être payés à temps complet alors qu'ils sont à temps partiel mais pour les périodes pendant lesquelles ils reçoivent une formation continue.
Un jugement du tribunal administratif de Nantes vient de confirmer que les fonctionnaires y compris les professeurs doivent bien être payés à temps complet alors qu'ils sont à temps partiel mais pour les périodes pendant lesquelles ils reçoivent une formation continue.
Frédéric Eleuche
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux