PRISE EN COMPTE DE LA N.B.I. DANS LA PENSION

PRISE EN COMPTE DE LA N.B.I. DANS LA PENSION

PRISE EN COMPTE DE LA N.B.I. DANS LA PENSION



Un certain nombre de fonctions ou de responsabilités dans la fonction publique, donc dans l’éducation nationale, donnent droit à la N.B.I. ou nouvelle bonification indiciaire. Les personnels de catégorie A peuvent ainsi recevoir de 20 à 50 points d’indice par mois en plus de leur traitement et de leurs indemnités ; ceux de catégorie B peuvent recevoir de 10 à 30 points et ceux de catégorie C entre 10 et 20 points

La N.B.I. ayant été créée en 1991 et modifiée en 2006, elle a été perçue pendant des années par les fonctionnaires affectés en particulier, mais pas seulement, dans les établissements classés en zone sensible. Depuis la loi de 2013 portant refondation de l’Ecole, le décret du 28 août 2015 a supprimé le bénéfice de la N.B.I. « ville » au titre du classement d’un établissement en ZEP et introduit un mécanisme de clause de sauvegarde. Il accorde le bénéfice de la N.B.I. au titre du classement d’un établissement en zone sensible aux personnels enseignants, de documentation, aux conseillers principaux d’éducation et aux conseillers d’orientation psychologues, plus favorable que l’indemnité de sujétion R.E.P. lorsque leur établissement est également classé REP. Le décret cité introduit une clause de sauvegarde pendant une période de cinq ans de la N.B.I. liée au classement Z.E.P. supprimé, à condition que les personnels continuent d’exercer les fonctions ouvrant droit à la N.B.I. dans le même établissement. Elle concerne l’ensemble des personnels qui exercent les fonctions ouvrant droit à la N.B.I. dans les lycées concernés ( ceux qui étaient classés Z.E.P. pendant l’année 2014-2015) à compter de la rentrée 2015 et pendant une période de cinq ans.

En conséquence de ces importantes modifications, un arrêté du 28 août 2015 a donné la liste des personnels affectés dans ces établissements et le nombre de points dont ils pourront bénéficier.

Au moment du départ en retraite, les personnels qui auront touché la N.B.I. même si ce n’est que pendant un temps limité recevront un supplément de pension dont le montant dépendra du nombre moyen total de points perçus, du nombre d’années de perception et bien entendu de la valeur du point qui est depuis juillet 2010 de 4,63 € par mois. Ce supplément est soumis à la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et à la cotisation de sécurité sociale et il est imposable.



Frédéric Eleuche
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux
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