Feuilles de paie : LES MAUVAISES NOUVELLES DE 2016

Feuilles de paie : LES MAUVAISES NOUVELLES DE 2016

Feuilles de paie :

LES MAUVAISES NOUVELLES DE 2016



Nos collègues ne décolèrent pas de voir que leur feuille de paie n’a pas bougé depuis juillet 2010, sauf s’ils ont pu bénéficier du fameux G.V.T. ou glissement vieillesse technicité, c’est-à-dire les petites augmentations qui résultent d’un changement d’échelon.

Comme si cela ne suffisait pas, ils viennent de découvrir que leur feuille de paie de fin janvier vient de connaître une nouvelle cure d’amaigrissement.

Certes comme chaque année depuis 2010 (eh ! oui) le montant de leur versement pour pension civile vient d’augmenter. Il est passé de 9,54 % à 9,94 %, soit tout de même 0,37 % de moins dans leur traitement. Ils doivent savoir à ce sujet que le décret de décembre 2010 avait dressé un tableau qui devait ôter pour la pension civile 9,47 % à partir de janvier 2016 ; c’est un autre décret du 30 décembre 2014 qui a modifié ce tableau et porté ce prélèvement à 9,94 %.

Ce n’est d’ailleurs pas fini : en janvier 2017, il passera à 10,29 % (au lieu de 9,74 % dans le premier décret) puis en janvier 2018 à 10,56 % (au lieu de 10,01 %) puis en janvier 2019 à 10,83 % (au lieu de 10,28 %) enfin en janvier 2020 à 11,10% (au lieu de 10,55 %) Il est loin le temps où il était invariablement de 7,85 % ! Notons tout de même que pour un traitement de 2000 € brut par exemple le prélèvement pour pension civile représentait avant 2010 la somme de 157 euros ; depuis le 1er janvier 2016, il est de 198,80 euros, soit une diminution de 41,80 euros par mois, ce qui n’est pas rien !

Mais ils ont découvert une autre mauvaise surprise dans leur feuille de paie et leurs relevés bancaires. Le prélèvement opéré par la M.G.E.N. du moins pour les très nombreux fonctionnaires de l’éducation nationale qui y ont adhéré a également été modifié. Certes, les mutualistes ont reçu une petite brochure d’une douzaine de pages dans laquelle on leur disait « tout sur la nouvelle offre », en fait quatre nouvelles offres. Mais le détail des nouveautés figure dans une brochure au format A4 qui comporte …102 pages. Bon courage !

La principale nouveauté consiste désormais à asseoir la cotisation sur l’ensemble des revenus bruts fiscaux tous employeurs confondus, ces revenus issus de la déclaration annuelle des données sociales fournie à la M.G.E.N. par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (C.N.A.V.) après avoir obtenu l’accord de la commission nationale informatique et libertés (C.N.I.L.) Aucun pourcentage n’est indiqué dans cette brochure. Mais les adhérents découvriront bien vite que ces pourcentages varient en fonction aussi de leur âge.

Bref, il est temps que Mme Girardin, précédemment secrétaire d’Etat à la francophonie et au développement, qui vient de remplacer Mme Lebranchu au ministère de la fonction publique, mette en œuvre les dispositions annoncées depuis plusieurs mois de revalorisation des fonctionnaires, même si récemment on a prudemment réduit nos espoirs et augmenté nos …déceptions.

Ajoutons un décret très discrètement publié le 3 novembre 2015 relatif au capital décès. Avant le décret, les ayants droits d’un fonctionnaire recevaient une somme équivalant au traitement annuel du défunt. Depuis le 6 novembre 2015, cette somme est limitée à 13 600 € sauf dans le cas où le fonctionnaire est mort d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle, ou au cours d’un acte d’héroïsme, auquel cas le capital versé est égal à une année de traitement.

A part cela, tout va très bien Madame la Marquise !



1- Rappelons qu’il n’existe pas de caisse de retraite pour la fonction publique d’Etat. Par conséquent, lorsque l’Etat prélève 9,94 % « pour la pension civile », en réalité, il ne verse rien pour « la pension civile » il garde ces sommes dans le budget général et c’est sur le budget général qu’il paie les pensions des fonctionnaires.


Frédéric Eleuche
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux
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