TÉLÉ-TRAVAIL DES AGENTS DE L’ÉTAT

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Il ne se passe plus de semaine sans qu’on apprenne quelques nouveaux projets ministériels tendant à « améliorer » ou « faciliter » le travail des agents de l’Etat. C’est ainsi que le gouvernement vient de publier (décret n° 2016-151 du 11 février 2016) un décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télé-travail dans la fonction publique et la magistrature.

On n’envisage pas pour l’instant de demander aux professeurs de télé-travailler donc sans qu’ils aient des élèves en face de leur bureau, mais le décret détermine les conditions d’exercice du télé-travail pour les autres fonctionnaires : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application du décret les autres formes de travail à distance telles que le travail nomade, le travail en réseau. Pour ceux qui s’en étonneraient, le décret ne fait qu’appliquer l’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012.

Le décret précise toutefois que les périodes d’astreinte ne constituent pas du télétravail au sens du décret. La période de télétravail ne peut excéder trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. Mais ces durées peuvent s’apprécier sur une base mensuelle.

La durée de l’autorisation est d’une année, renouvelable mais à titre exceptionnel. Le refus opposé à une demande doit être motivé et précédé d’un entretien. L’intéressé a le droit de saisir la commission administrative paritaire pour examiner le refus qui lui est éventuellement opposé. Bien entendu, c’est l’administration qui prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci.

Il faut un arrêté ministériel après avis du comité technique pour fixer les activités éligibles au télétravail, la liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition, les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données, les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail, les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail, les modalités de prise en charge des coûts, les modalités de formation aux équipements, la durée de l’autorisation. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont informés des avis rendus par les comités techniques.



Frédéric Eleuche
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, de santé et sociaux
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