CTM du 4 novembre : qui a voté quoi ?

CTM du 4 novembre : qui a voté quoi ?

Comité Technique Ministériel du 4 novembre 2015




>>> Éclairage sur les VOTES <<<





À l’initiative du SNALC, et en accord avec les syndicats de l’intersyndicale opposée à la réforme du collège,
« Les membres du CTM demandent l’abrogation de la réforme du collège qui doit entrer en vigueur à la rentrée 2016
et l’ouverture de nouvelles négociations pour une autre réforme ».



Le SNALC a voté POUR


9 pour dont le SNALC, la FSU, La CGT et FO
5 contre dont la CFDT et l’UNSA

VOEU ADOPTÉ par 9 voix contre 5



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Projet de décret relatif à l’organisation et à la coordination inter académique



Le SNALC a voté CONTRE


9 contre dont le SNALC, la FSU, La CGT et FO avec un seul représentant
5 abstentions dont la CFDT et l’UNSA



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Projet d’arrêté relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisation d’absences des membres du CHSCT


Le SNALC a voté POUR


12 pour dont le SNALC, la FSU, La CFDT et l’UNSA
2 contre dont FO
1 abstention, la CGT



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Projet d’arrêtés relatifs à l’application du RIFSEEP pour les médecins et les corps d’encadrement supérieur (IG, secrétaires généraux, administrateurs, etc...)


Le SNALC a voté POUR


2 pour dont le SNALC, la CFDT
7 contre dont la CGT et la FSU
6 abstentions dont FO et l’UNSA




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Dispositif des étudiants apprentis professeurs (EAP)


Information sur Le dispositif des étudiants apprentis professeurs, le SNALC déplore qu’il ne s’applique pour le premier degré qu’aux académies d’Amiens, Créteil, Guyane, Reims et Versailles et pour le second aux maths, lettres, anglais et allemand.




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Carte REP et dispositif SIRHEN


Information sur une modification de la carte des REP en Guyane, à Lille et à Créteil et sur la procédure de gestion informatique SIRHEN qui sera expérimentée en 2016 pour les chefs d’établissement pour un coût de 325 millions d’euros, soient le quadruple du budget initial...





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À la fin de la séance, aucun amendement aux textes n’aura été accepté par l’administration.
Le SNALC a quant à lui interpellé la DGRH sur le nouveau concours des agrégés réservé aux doctorants, ce qui lui a valu une réponse courroucée de cette dernière indiquant que le projet est toujours à l’étude...






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