Stagiaires : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE STAGE

Stagiaires : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE STAGE

STAGIAIRES 2015-2016


PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE STAGE



Circulaire n° 2015-104 du 30-6-2015

Les modalités d'indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels enseignants et d'éducation stagiaires distinguent depuis la rentrée scolaire 2014 deux catégories de stagiaires :

o Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté ministériel pris pour son application.

o Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d'enseignement du second degré à raison d'un demi-service bénéficient de l'indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014. L'indemnité est versée aux personnels dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale. Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. L’indemnité est de 1000 euros et est versée mensuellement. Le bénéfice de l'indemnité est exclusif du bénéfice des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, y compris celles qui ont le caractère de remboursement de frais.




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