OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ

OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ

OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ



Pourquoi cet observatoire ?



Le Président de la République, le Premier ministre, la ministre de l’éducation et la représentation nationale se sont unanimement engagés à faire appliquer dans toute sa plénitude la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.



LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004. Art. L. 141-5-1

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.





"Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi". (Circulaire N°2004-084 du 18-5-2004 in BO 21 du 27 mai 2004)


Or, il nous semble INACCEPTABLE que, localement, certains - trop sans doute - représentants de l’administration s’accommodent, voire couvrent, quand ils ne les organisent pas eux-mêmes, ces «contournements de la loi», pures infractions, au motif d’intérêts locaux des plus discutables.



Face à la multiplication des actes et des comportements attentatoires aux principes de la laïcité,

Face au double langage de l’administration qui, tout en clamant haut et fort son attachement à ces principes, minimise, étouffe, justifie voire organise, plus ou moins discrètement, ces manquements, ces contournements, ces infractions,

Le SNALC, fidèle à son attachement historique aux valeurs républicaines et à ses principes, fidèle à son souci d’aider et de soutenir ses personnels, entend répertorier les manquements à la loi et en faire la recension.

Il ne s’agit ni d’être pro ni d’être anti religieux, la liberté de conscience fait intégralement partie de la laïcité car seule la laïcité est à même de la garantir. La mise en commun de nos compétences, qui font la richesse de notre syndicat, doit permettre aussi de répondre aux questions que certains peuvent légitimement se poser pour aborder le fait religieux en classe.

Vos contributions peuvent être anonymes mais les faits qui nous seront signalés doivent être factualisés (date, lieux, etc.), ceci afin d’éviter les on-dit, les rumeurs, voire les fakes. Bien sûr, le SNALC vérifiera les faits signalés.

Nous vous invitons donc à compléter ce formulaire de témoignages sur l’application de la loi de 2004 sur la laïcité.








Liens à consulter :


- La CIRCULAIRE du MEN sur le respect de la laïcité N°2004-084 du 18-5-2004 parue au JO du 22-5-2004 et au Bulletin officiel de l’Education nationale n° 21 du 27 mai 2004 (site MEN – Bulletin officiel) et le modèle d’article à insérer dans le règlement intérieur
- Le texte de la LOI DU 15 MARS 2004 paru au JORF n°65 du 17 mars 2004 page 5190 (site Legifrance)
- La CHARTE DE LA LAÏCITÉ (site du Ministère)




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