RIFSEEP pour les administratifs

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RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel


Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.


>>> Éclairage sur les VOTES <<<



CTM du 8 juillet 2015.





Le projet : création du RIFSEEP afin de :


  • simplifier les différentes indemnités et éviter les inégalités

  • limiter les groupes de fonction

  • instaurer des critères objectifs d'attribution



sur la création de ce régime d'indemnités:


Le SNALC a voté POUR


Le SNALC a voté pour
L'UNSA s'est abstenue
CGT, FO, FSU, CFDT ont voté contre



contact :
Frédéric Eleuche,
Secrétaire national aux personnels administratifs et de santé
frederic.eleuche@wanadoo.fr
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