Mouvements inter 2021: modalités des recours

© iStock - NickyLloyd

MODALITÉS DES RECOURS ADMINISTRATIFS

Les candidats à ces mouvements recevront leur résultat par SMS et par une notification dans leur messagerie I-prof.

Les barres de chaque mouvement sont consultables sur le site du ministère : ici.

Deux cas de figure se présentent. Pour chacun d’eux, le SNALC vous accompagnera et vous conseillera afin d’obtenir les meilleurs résultats.

SITUATION n°1


Vous venez d’obtenir votre nouvelle académie ou vous souhaitez participer au mouvement intra-académique 2021 ?

Consultez notre guide INTRA (2d degré et Psy-EN) ou notre page INTRA (1er degré) et contactez rapidement le SNALC pour préparer le mouvement INTRA dans votre académie (ou département) :

SITUATION n°2

Vous venez d’obtenir une nouvelle académie hors de vos vœux ou vous n’avez pas obtenu votre mutation ?

Contactez immédiatement le SNALC de l’académie actuelle pour former un éventuel recours :

LA PROCÉDURE DE RECOURS

AVERTISSEMENT : seules les organisations syndicales représentées au CTM, comme le SNALC, sont considérées comme représentatives par le ministère et autorisées à ce titre à vous accompagner et à vous assister quelle que soit votre académie.



La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale représentative choisie pour les assister dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.

Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :

affectation en dehors de ses vœux par la procédure d’extension des vœux (candidats stagiaires, candidats titulaires en ATP…)

pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire.


Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours.

Une organisation syndicale est considérée comme représentative lorsqu’elle siège au comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN).

C’est le cas du SNALC qui peut en conséquence assister tout candidat du 1er ou du 2nd degré dans son recours administratif.

Le délégué du SNALC ainsi mandaté sera reçu obligatoirement par l’administration et essaiera, en fonction des éléments en sa possession, d’améliorer le résultat obtenu par le candidat dans le respect des règles du mouvement.

Les personnels du premier degré formeront leur recours auprès du DASEN. Il est également possible de former le recours auprès de la DGRH en utilisant l’adresse fonctionnelle : recours-mouvement1d@education.gouv.fr

Les personnels du second degré et les psy-EN formeront leur recours directement auprès du ministère grâce à l’outil de recueil et de suivi des demandes de recours formulés dans le cadre du MNGD 2021.

Voir une présentation de cet outil de recours.


Le SNALC dénonce la suppression par la loi de transformation de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020.


Le SNALC, syndicat représentatif et responsable, ne laissera pas les collègues seuls face à l’arbitraire et l’opacité.



Nos responsables et élus répondront présents à chaque sollicitation.


Contactez-les sans perdre de temps.





Retrouvez cette information dans le courrier électronique communication qui vous a été adressé le 3 mars 2021 sur votre adresse professionnelle.

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