Introduction des principes généraux du droit : quelles limites dans l’institution scolaire ?
Faut-il appliquer les principes du droit à l’École? Ils sont alors dans leur tort (voir l’article “Non bis in idem” : stop à l’intox !), mais pourquoi certains CPE voire chefs d’établissement se sentent-ils légitimes à invoquer le principe du « non bis in idem » lorsqu’un professeur donne une retenue à un élève exclu … Lire la suite de Introduction des principes généraux du droit : quelles limites dans l’institution scolaire ?
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